Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Patrick Kanner sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/06/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 20172018-536 - Titre (Irrecevable)
M. Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique et au renforcement de la protection des sapeurs-pompiers Exposé sommaire : Amendement de coordination. Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commis...
11/06/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 20172018-536 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 723-… ainsi rédigé : « Art. L. 723-… – I. – Tout sapeur-pompier professionnel ou volontaire et tout militaire de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris e...
