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Les interventions de Patrick Kanner sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/07/2018 — Motion N° 749 au texte N° 20172018-610 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Kanner, Daudigny, Mme Féret, M. Tourenne, Mmes Meunier, Grelet-Certenais, Rossignol, les membres du groupe social...
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 610 rectifié, 2017-2018). Exposé sommaire : Les conditions d'examen respectueuses du Parlement de ce projet de loi ne sont pas réunies...
09/07/2018 — Amendement N° 324 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 1er (Rejeté)
M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne,...
Alinéas 2, 42, 51, 65, 113 à 119 et 126 à 129 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : En monétisant le CPF, contre l’avis unanime des syndicats, le gouvernement dit vouloir libérer les salariés et offrir plus de droits. C’est surtout l’avènement du « Do it yourself » ! Dans les faits pourtant, avec ce nouveau système, le coût moyen d’une fo...
