Amendement N° 324 rectifié (Rejeté)

Qualité des études d'impact des projets de loi

Discuté en séance le 10 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 9 juillet 2018 par : M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kanner, Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Yves Daudigny Photo de Corinne Feret Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Monique Lubin Photo de Michelle Meunier Photo de Laurence Rossignol Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Sabine Van Heghe Photo de Patrick Kanner Photo de Jean-Pierre Sueur 

Alinéas 2, 42, 51, 65, 113 à 119 et 126 à 129

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

En monétisant le CPF, contre l’avis unanime des syndicats, le gouvernement dit vouloir libérer les salariés et offrir plus de droits. C’est surtout l’avènement du « Do it yourself » ! Dans les faits pourtant, avec ce nouveau système, le coût moyen d’une formation sera de 14 euros de l’heure alors qu’il est aujourd’hui de 32 euros.

En outre, les 500 € annuels annoncés sont loin d’être équivalents aux 35 heures souhaitées par les partenaires sociaux. Ce serait le cas si le coût horaire moyen des formations réalisées dans le cadre du CPF était de 14 euros, mais il se trouve que la réalité l’établit à 37, 8 euros, selon les propres documents budgétaires du gouvernement, pour les formations prises en charge par les OPCA. Pourquoi dès lors avoir retenu 14 € si ce n’est pour faire des économies sur le dos des salariés ?

En moyenne, 500 euros équivalent donc à 13 heures, à comparer aux 24 heures d’aujourd’hui. Dans ces conditions, annoncer que les droits des salariés seront plus importants est un mensonge.

C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette monétisation dont personne ne veut.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion