Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui ne peut pas, ne doit pas être escamoté. Certains souhaiteraient que nous ne parlions de cette proposition de loi que sous l’angle de la nécessaire sécurité des biens et des personnes. P...

… que la cause de ces violences se situerait d’abord dans l’exercice de ces manifestations ? Ou pouvons-nous avoir un peu plus de recul, en remarquant que la doctrine du maintien de l’ordre en France n’est peut-être plus adaptée à ce type de manifestations ? Cette proposition de loi, modifiée, comme nous le savons, par l’Assemblée nationale, e...

La liberté de manifester découle de la Constitution et aussi de l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui garantit la libre communication des pensées et des opinions. Cet article suppose que ceux qui entendent exercer le droit de manifester…

… peuvent naturellement le faire dans des conditions de sécurité optimales. Il suppose aussi que ceux qui ne l’utilisent que comme prétexte pour commettre des troubles et des violences soient poursuivis, sans faille. Nous sommes évidemment favorables à ce que les violences ayant lieu au cours des manifestations soient évitées et que, lorsqu’el...

Il existe aussi tout ce qui est nécessaire pour réprimer les actes séditieux. Il existe enfin tout ce qui est utile pour organiser des manifestations dans de bonnes conditions, lorsque l’on ne méprise pas et ne rabaisse pas sans cesse, bien sûr, les corps intermédiaires. Nous voulons réaffirmer ici que le droit de manifester s’inscrit dans le ...

Nous condamnerions sans hésiter une telle disposition, qui ne serait qu’un pouvoir arbitraire, monsieur Grosdidier, supprimant ainsi la liberté d’expression de certaines personnes. Votre proposition de loi fragilise le droit de manifester, que vous le vouliez ou non. Dans l’histoire de notre pays, ce droit a été complexe à obtenir, chaotique, ...

Il existe des principes républicains dans notre pays, nous l’espérons encore du moins. Que la justice, celle qui est rendue au nom du peuple, soit la seule à pouvoir décider d’entraves durables aux libertés est, pour nous, un principe essentiel, un principe intangible !

Et toujours – toujours ! –, mes chers collègues, vous nous trouverez pour nous élever contre des lois d’arbitraire qui entravent les citoyens. Un citoyen ne peut être pleinement citoyen que s’il peut jouir pleinement de ses droits et libertés. L’État ne peut pas décider seul de qui serait ou non pleinement citoyen. Aussi, et j’en viens à ma co...