Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur le PLFR pour 2019 a donc été conclusive. Il est bon que les deux chambres du Parlement s’entendent de temps en temps sur des solutions de compromis, et nous ne pouvons qu’en être satisfaits, au moins sur la forme. Cependant, nous ne sou...

C’est ballot, parce que quand un amendement est voté, il n’est plus socialiste, il est celui du Sénat. Cette conduite est regrettable et contraire aux usages de notre maison. La majorité sénatoriale, qui avait pourtant adopté cet amendement en séance, …

… malgré votre opposition, aurait-elle fait marche arrière ? C’est dommage : il s’agissait de rétablir 35 millions d’euros de crédits pour le programme « Vie étudiante ». Au-delà de la forme, que nous tenions à évoquer, sur le fond, ce PLFR est caractérisé par des recettes largement supérieures à ce qui était prévu dans la loi de finances init...

Nous considérons, en particulier, que la problématique de la vie étudiante aurait mérité un autre sort. Nous connaissons tous la technique budgétaire : le fait que le Sénat adopte un amendement rétablissant des crédits annulés vous conduisait à disposer d’une enveloppe à dépenser avant le 31 décembre. C’est dans cette logique, sans doute, que ...

M. Patrick Kanner. Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que le groupe socialiste et républicain vote contre le projet de loi de finances rectificative qui nous est soumis.

Le groupe socialiste et républicain votera pour l’amendement n° 1 rectifié bis et, si nécessaire, pour l’amendement de repli. Quoi qu’il arrive, nous voulons réparer une injustice que subissent des dizaines de milliers de nos concitoyens, dans le département du Pas-de-Calais. J’ai bien entendu les arguments de M. Dussopt, rappelant les...

Si M. Canevet est rassuré, tel n’est absolument pas mon cas ! Il s’agit non pas d’examiner, de manière uniquement technique, des comptes d’apothicaire, mais de considérer le texte dans son contexte. Ce dernier est le message que vous vous apprêtez à envoyer au monde étudiant, monsieur le secrétaire d’État, avec la suppression de crédits du pro...

Comme le précédent, cet amendement vise à obliger l’État à passer par la loi lorsqu’il est envisagé d’organiser une campagne de publicité de plus de 500 000 euros pour promouvoir des opérations de privatisation. Quelques principes essentiels motivent cet amendement. Il s’agit, d’abord, du respect de la démocratie et de la pluralité dans le déb...