Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Formations supérieures et r...

Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Formations supérieures et recherc...

Avant le Titre I er : Dispositions relatives aux ressources affectées Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 48 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 est ainsi rédigé : « III. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I à dater du 1 er ja...

Avant le Titre I er : Dispositions relatives aux ressources affectées Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 48 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 est ainsi rédigé : « III. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à d...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 30 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, il est inséré un article 30-... ainsi rédigé : « Art. 30-.... – Les opérations de communication publicitaire organisée...