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Les amendements de Patrick Kanner pour ce dossier
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Quand on parle de la loi Égalité et citoyenneté, j’y suis un petit peu sensible, chacun voudra bien l’entendre, pour l’avoir défendue sur un autre banc voilà quelques années. Cette loi a été promulguée en janvier 2017. C’est vrai, nous pouvons regretter qu’il ait fallu trois ans pour publier les décrets d’application d’un texte qui permet fina...
