Les interventions de Patrick Kanner sur ce dossier

2 amendements trouvés

27/10/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20232024-068 - Article 2 (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position de rejet, des auteur .trice.s de l'amendement, de l'interdiction du recours à l'écriture inclusive dans les documents des services publics, de l'enseignement, du travail et des échanges commerciaux. Il est proposé de supprimer cet article qui prévoit la non rétr...

27/10/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-068 - Article 1er (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de légiférer afin d'interdire l'utilisation de l'écriture inclusive dans les documents rédigés dans le cadre des services publics, de l'enseignement, des échanges et du travail. Le recours à l'écriture inclusive est de nature à assurer une meilleure visibilité des femmes par la l...