Interventions en hémicycle de Patrick Kanner

Peut-être ai-je mal interprété leurs propos… Mais si tel était le cas, aurait-on imaginé de mettre en place, dans des collectivités, voire au niveau de l’État, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, qui visent à offrir de la lisibilité dans le fonctionnement du secteur associatif ? Si tel était le cas, aurions-nous imaginé d’adopte...

Bravo !

Bravo !

Je ferai deux remarques. Tout d’abord, j’indique à Mme Goulet que le département du Nord compte non pas quinze parlementaires, mais trente-deux. Ne minorez pas l’importance démographique de mon département !

M. Patrick Kanner. Ce n’est pas grave, madame Goulet. Il est vrai que nous serons peut-être moins nombreux dans quelques années

Je ferai deux remarques. Tout d’abord, j’indique à Mme Goulet que le département du Nord compte non pas quinze parlementaires, mais trente-deux. Ne minorez pas l’importance démographique de mon département !

Ensuite, monsieur le secrétaire d’État, au travers de l’amendement de M. Temal, que nous allons bien sûr soutenir, nous voyons réapparaître la question de la réserve parlementaire. La suppression de la réserve parlementaire est une faute politique fondée sur l’idée du clientélisme, qui serait la marque de fabrique des parlementaires dans notre...

M. Patrick Kanner. Ce n’est pas grave, madame Goulet. Il est vrai que nous serons peut-être moins nombreux dans quelques années

Ensuite, monsieur le secrétaire d’État, au travers de l’amendement de M. Temal, que nous allons bien sûr soutenir, nous voyons réapparaître la question de la réserve parlementaire. La suppression de la réserve parlementaire est une faute politique fondée sur l’idée du clientélisme, qui serait la marque de fabrique des parlementaires dans notre...

Tout à fait !

Un cavalier législatif !

Tout à fait !

Très bien !

Un cavalier législatif !

Très bien !

Le présent amendement a pour objet d’apporter des précisions quant aux modalités de l’appel de dons entraînant une obligation de déclaration préalable. L’appel à la générosité du public implique une action de sollicitation ayant pour contrepartie le versement d’un don en numéraire. On considère qu’il y a sollicitation active lorsqu’une associa...

Le présent amendement a pour objet de substituer à la notion de « ressources », bien trop vague, la notion de « dons en numéraire ». Les dons en nature doivent être exclus de l’appel de dons, au motif que leur valorisation, par définition, ne peut être réalisée par l’organisme bénéficiaire.

Le présent amendement a pour objet d’apporter des précisions quant aux modalités de l’appel de dons entraînant une obligation de déclaration préalable. L’appel à la générosité du public implique une action de sollicitation ayant pour contrepartie le versement d’un don en numéraire. On considère qu’il y a sollicitation active lorsqu’une associa...

Le présent amendement a pour objet de substituer à la notion de « ressources », bien trop vague, la notion de « dons en numéraire ». Les dons en nature doivent être exclus de l’appel de dons, au motif que leur valorisation, par définition, ne peut être réalisée par l’organisme bénéficiaire.

Le présent amendement a pour objet de préciser que, lorsque le dépassement du seuil a lieu postérieurement au déclenchement de l’appel, la déclaration est faite lors de la constatation du dépassement de ce seuil. En effet, il sera difficile, voire impossible de faire une déclaration préalable quand il s’agit d’un premier appel public ou lorsque...