Interventions en hémicycle de Patrick Kanner

Le présent amendement a pour objet de préciser que, lorsque le dépassement du seuil a lieu postérieurement au déclenchement de l’appel, la déclaration est faite lors de la constatation du dépassement de ce seuil. En effet, il sera difficile, voire impossible de faire une déclaration préalable quand il s’agit d’un premier appel public ou lorsque...

Nous espérions un vote conforme, ce qui n’arrivera pas. Nous allons donc nous abstenir même si, pour reprendre une formule que j’ai utilisée dans la discussion générale, des petits pas ont été accomplis et même s’il y a eu des votes que l’on pourrait qualifier d’historiques, madame Goulet, sur un sujet qui vous tient aussi à cœur, à savoir l’im...

Nous espérions un vote conforme, ce qui n’arrivera pas. Nous allons donc nous abstenir même si, pour reprendre une formule que j’ai utilisée dans la discussion générale, des petits pas ont été accomplis et même s’il y a eu des votes que l’on pourrait qualifier d’historiques, madame Goulet, sur un sujet qui vous tient aussi à cœur, à savoir l’im...

Il s’agit surtout de demander des explications à Mme la ministre, que nous n’avons pas entendue exposer les motivations de cet amendement, qui vise à revenir sur un travail très important de la commission des lois. Nous sommes au côté de Mme la rapporteur pour avis.

Très bien !

Je ne reviendrai pas sur les remarques de forme, mais qui touchent au fond, que vient d’exposer la présidente de la commission de la culture. Cela étant, on marche un peu sur la tête s’agissant de l’examen de ce texte ! Le débat sur l’article 3, madame la ministre, a en fait commencé la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de tr...

M. Patrick Kanner. Madame la ministre, nous sommes prêts à vous faire confiance, car je n’ai pas de doutes sur vos intentions en l’espèce. Le problème est que vous ne faites que passer, comme d’autres avant vous, au ministère des sports…

Nous effectuons un travail normatif. Nous maintenons notre amendement, parce que nous voulons que vous puissiez, ainsi que vos successeurs, garder la main sur le service public du sport au travers des CTS, qui sont votre bras armé pour mener à bien les politiques décidées par l’État. Nous entendons graver dans le marbre de la loi l’intention po...

Cet amendement vise également à supprimer l’alinéa 11 de l’article 28. Malgré les déclarations de la ministre des sports, il semble avoir été créé « sur mesure » pour permettre le détachement d’office des cadres techniques sportifs vers les fédérations sportives ; je ne reviendrai pas sur les arguments développés à l’instant par ma collègue. N...

Il s’agit d’un amendement de repli. Je souhaite que nous puissions d’abord voter l’amendement de suppression de l’alinéa 11.

Mme Brulin vient de le rappeler, Mme la ministre des sports a évoqué l’instauration d’un nouveau dispositif dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique tout en promettant, la main sur le cœur, qu’elle ne l’appliquera pas à ses propres collaborateurs. S’il faut croire tout le monde sur parole, sans doute vaut-il mieu...

O tempora, o mores… J’ai écouté avec attention les explications de M. Dussopt : quelle tristesse, monsieur le secrétaire d’État, au regard de ce que vous avez été – mais il est vrai que l’on peut changer d’avis… Je le dis avec force : ces deux amendements sont des plus réactionnaires. M. le secrétaire d’État soutient l’amendement de M. ...

Ça tombe bien : vous l’êtes !

Vu comme ça, évidemment, tout va bien…

Élevez un peu le débat, madame la rapporteur !

Je suis dans l’opposition !

Je me bats pour préserver les acquis des fonctionnaires !

À cet instant, la minorité sénatoriale est manifestement majoritaire dans l’hémicycle… Peut-être faudrait-il, madame la présidente, suspendre la séance, pour permettre à la majorité de se requinquer, de se regrouper ! Cela nous éviterait de devoir nous prononcer par scrutin public sur chaque amendement. Nous voudrions pouvoir avancer dans l’ex...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le mouvement qui touche le personnel urgentiste depuis de très nombreuses semaines dans nos hôpitaux, ce sont les sapeurs-pompiers qui se mobilisent aujourd’hui avec un préavis de grève s’étendant du 26 juin au 31 août, tout en maintenant bien sûr leurs prestations ...

Monsieur le Premier ministre, hier et aujourd’hui, je vous ai bien écouté, et je crains que vous n’ayez oublié la crise sociale qui traverse notre pays. Le Président de la République nous avait dit que rien ne serait plus comme avant. Il avait évoqué la France divisée et appauvrie qu’il avait découverte au gré de son tour de France, à l’occasi...