Interventions en hémicycle de Patrick Kanner

Nous considérons, en particulier, que la problématique de la vie étudiante aurait mérité un autre sort. Nous connaissons tous la technique budgétaire : le fait que le Sénat adopte un amendement rétablissant des crédits annulés vous conduisait à disposer d’une enveloppe à dépenser avant le 31 décembre. C’est dans cette logique, sans doute, que ...

M. Patrick Kanner. Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que le groupe socialiste et républicain vote contre le projet de loi de finances rectificative qui nous est soumis.

Ce sont les étudiants qui vont faire une fixation !

L’amendement présenté par le rapporteur général vise à supprimer l’indexation sur l’inflation de la TAT qui est payée par les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Je constate qu’il semble exister un débat juridique entre le secrétaire d’État et le rapporteur général à ce sujet. Je veux d’abord dire à M. le rapporteur général que je comprend...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’espère connaître le même succès avec cet amendement, qui est peu coûteux et bon pour l’environnement, ainsi que pour le pouvoir d’achat. Dans le droit fiscal actuel, les frais de déplacement de moins de quarante kilomètres entre son lieu de domicile et son lieu de travail sont déduits du r...

Non, je le retire, madame la présidente, sous réserve d’inventaire des précisions, dont je ne doute pas, de M. le secrétaire d’État. En tout cas, nous ferons savoir, monsieur Dussopt, tous ces avantages potentiels pour les salariés. J’espère que vous ne vous êtes pas trompé.

Nous venons de rejeter un amendement à 2 milliards d’euros ; à présent, je propose un amendement à 200 millions d’euros.

Nous venons de rejeter un amendement à 2 milliards d’euros ; à présent, je propose un amendement à 200 millions d’euros.

Cette mesure est tout de même beaucoup plus raisonnable, en effet. En outre, elle pourrait être utile à nos PME. Sans remettre en cause la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés – je ne reviendrai pas sur les questions de terminologie précédemment évoquées –, cet amendement vise à relever de 7, 6 millions d’euros à 50 millions d’eur...

Cette mesure est tout de même beaucoup plus raisonnable, en effet. En outre, elle pourrait être utile à nos PME. Sans remettre en cause la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés – je ne reviendrai pas sur les questions de terminologie précédemment évoquées –, cet amendement vise à relever de 7, 6 millions d’euros à 50 millions d’eur...

Eh oui !

Comme aux États-Unis !

Ce n’est pas grave !

Lamentable !

Le groupe socialiste et républicain votera pour l’amendement n° 1 rectifié bis et, si nécessaire, pour l’amendement de repli. Quoi qu’il arrive, nous voulons réparer une injustice que subissent des dizaines de milliers de nos concitoyens, dans le département du Pas-de-Calais. J’ai bien entendu les arguments de M. Dussopt, rappelant les...

Si M. Canevet est rassuré, tel n’est absolument pas mon cas ! Il s’agit non pas d’examiner, de manière uniquement technique, des comptes d’apothicaire, mais de considérer le texte dans son contexte. Ce dernier est le message que vous vous apprêtez à envoyer au monde étudiant, monsieur le secrétaire d’État, avec la suppression de crédits du pro...

Comme le précédent, cet amendement vise à obliger l’État à passer par la loi lorsqu’il est envisagé d’organiser une campagne de publicité de plus de 500 000 euros pour promouvoir des opérations de privatisation. Quelques principes essentiels motivent cet amendement. Il s’agit, d’abord, du respect de la démocratie et de la pluralité dans le déb...

Oui !

Très bien !

Pourquoi donc cette proposition de loi ? Sommes-nous submergés – je pèse mes mots – par des incidents à caractère prosélyte et antirépublicain lors des sorties scolaires ? Les auteurs du texte qui nous intéresse aujourd’hui n’instrumentalisent-ils pas plutôt le mot de laïcité au profit d’un calcul politique ? Bien sûr, il y a des phénomènes de...