Interventions de Patrick Kanner

Nous jugerons votre bilan !

Eh oui !

Notre rapporteure préférerait que l'on parle de manifestants de nationalité française, plutôt que de manifestants algériens. Or, c'est lors d'un comité interministériel du 5 octobre 1961 que le préfet de police a décidé de mettre en place un couvre-feu « pour tous les travailleurs musulmans algériens » entre 20 h 30 et 5 h 50. Ceux qui se renda...

Les quelque 5 millions d'agents des trois fonctions publiques ont souvent été, dans l'année difficile que nous venons de traverser, les « premiers de corvée » et je crois que nous devons les saluer. Ce budget est un budget de continuité. Il est l'occasion de rappeler que beaucoup de choses ont changé durant ce quinquennat, pas toujours en bie...

Le Conseil constitutionnel voit sa dotation augmenter de 32 %. Est-ce seulement lié au nouveau fichier sur les QPC et à l'organisation des élections?? Monsieur le rapporteur, votre pudeur questorale s'est judicieusement manifestée, mais les budgets de l'Assemblée nationale et du Sénat augmentent respectivement de 6 % et de 4 %. Que pouvez-vous...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, « déserts médicaux » : cette expression est devenue le symbole d’un sentiment profond de relégation – en secteur rural, mais aussi en ville. La question s’était imposée dans le grand débat alors que cette urgence n’avait pas été jugée prioritaire par le Président de la R...

Renforcée par la crise sanitaire, l’inégalité d’accès aux soins fait aujourd’hui partie des premières préoccupations de nos concitoyens. Cette inégalité n’est pas du seul fait de votre gouvernement, monsieur Castex. C’est certain.

Je salue les nombreux élus locaux présents dans ces tribunes à l’occasion du Congrès des maires. Ils sont, chaque jour, sur le terrain et luttent contre une telle désertification. Grâce au Sénat, voilà deux ans et demi, a été voté un dispositif qui affecte les internes en fin de cursus, pour six mois, en zone sous-dense. Certes, ce n’est pas u...

Monsieur le Premier ministre, au printemps prochain cela fera presque trois ans depuis la promulgation de la loi. Nous serons patients. Nous voulons un parlementarisme rationalisé, et non dévitalisé. Nous ne voulons pas que le Gouvernement s’érige en veto de l’action du Parlement. C’était aussi cela, le sens de ma question, monsieur le ...

Et les biosimilaires !

Cette proposition de résolution s'inscrit dans le cadre de l'alinéa 1er de l'article 34 de la Constitution, qui prévoit que « la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques », de même que celles concernant « la liberté, le pluralisme et l'indépen...

Nous sommes unis pour souligner le caractère exceptionnel de votre travail, sur ce sujet exceptionnel. Avec le groupe que j'ai l'honneur de présider, nous voulions une commission d'enquête, en particulier après avoir lu des appels au secours publiés dans Témoignage chrétien, qui nous avaient interpellés. Nous pensions disposer d'éléments suffi...

Ces débats me semblent relever des guerres picrocholines. Si le Parlement avait accepté notre proposition de rendre la vaccination obligatoire en juillet dernier, nous ne parlerions plus aujourd'hui du passe sanitaire et de ses contours. Les Français n'y comprennent plus rien et en ont assez. Le passe sanitaire n'est d'ailleurs plus appliqué pa...

En quelques semaines, c'est la deuxième fois que la majorité sénatoriale va suivre l'opposition, ce dont je me félicite. Depuis quelques années, nous passons d'un parlementarisme rationalisé à un parlementarisme dévitalisé. La pratique des ordonnances est devenue une banalité, nous devons combattre les abus d'y recourir, comme l'ont souligné ...

M. Patrick Kanner. Monsieur le ministre, vous savez que vous êtes très apprécié de la chambre haute

Je vous en félicite : cette appréciation témoigne de votre disponibilité, de votre sens de l’écoute, ainsi que de votre volonté de régler au mieux les affaires liées au travail parlementaire. Mais – ç’aurait été trop beau qu’il n’y ait pas de « mais » ! – nous allons manifestement être amenés à changer l’ordre d’examen des articles de ce texte...

Néanmoins, la présente semaine étant réservée par priorité au Gouvernement, vous aviez, de fait, la maîtrise de notre ordre du jour. Or les États généraux de la justice ont sans doute été programmés depuis longtemps. Il aurait donc été possible de vous épargner ce petit rappel au règlement si les besoins de notre travail parlementaire avaient é...

D’ailleurs, la gauche est presque majoritaire

Il n’en reste pas moins, monsieur le ministre, que nous aurions aimé que M. le garde des sceaux soit présent aujourd’hui ; ainsi, l’ordre d’examen des différents sujets de ce projet de loi aurait été respecté. Par ce rappel au règlement, nous exprimons combien nous déplorons son absence.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour débattre de cette proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, déposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, alors que, ce matin même, M. le ministre des solidar...