Interventions de Patrick Kanner

La précision que souhaitent apporter les auteurs de ces deux amendements ne semble pas nécessaire. Elle est en effet déjà contenue dans l’article 4 du décret du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers, qui indique que « les sapeurs-pompiers désignés par leur autorité d’emploi pour une mission programmée d’encadrement de ...

Je rappelle que seules vingt-trois conventions ont été signées dans le cadre du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ». Déjà voté par le Sénat en 2019 sur l’initiative de notre ancienne collègue Catherine Troendlé, dont je salue le travail, le dispositif de réduction de charges patronales introduit par la commission est potentielle...

Le présent amendement a pour objet de réserver les marchés publics à des opérateurs employant une proportion minimale de sapeurs-pompiers volontaires. Nous comprenons la volonté de ses auteurs. Néanmoins, il faut être vigilant à ne pas surcharger les acheteurs publics de nouvelles contraintes normatives. En cela, la loi portant lutte contre le...

Nous demandons le retrait de ces amendements ; à défaut, notre avis sera défavorable. Nous comprenons la volonté de ne pas créer une réserve citoyenne au détriment des associations agréées de sécurité civile existantes. Néanmoins, nous ne pensons pas que le mécanisme proposé soit efficace, la notion d’équipe de soutien et d’appui logistique ét...

Cet ajout ne nous semble pas pertinent : nous demandons le retrait de l’amendement, ou à défaut émettons un avis défavorable.

Il est favorable.

Cet amendement va dans le même sens que ceux présentés par M. Durain et par M. Haye. L’avis de la commission est favorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rejoins la position de Mme Françoise Dumont, que je souhaite à mon tour remercier, ainsi que Loïc Hervé, pour le travail que nous avons mené ensemble, dans une entente totale et sincère. La posture – permettez-moi cette expression – du Gouvernement quant aux avancées de la commi...

Permettez-moi de vous le dire : nous ne sommes pas les supplétifs d’un Gouvernement déjà en campagne présidentielle. Et nous n’hésiterons pas à reporter l’entrée en vigueur du texte de quelques semaines, s’il y va de l’intérêt des actrices et des acteurs de la sécurité civile ! Nos attentes vis-à-vis du Gouvernement dépassent ce texte. Je fais...

L’amendement du Gouvernement a pour objet de supprimer une disposition introduite à l’Assemblée nationale par un amendement de La République en Marche visant à habiliter les médecins sapeurs-pompiers qualifiés en médecine du travail à exercer les missions de médecine professionnelle et préventive. Nous estimons qu’une telle disposition se trou...

Avis favorable aux amendements identiques n° 37 et 104, qui visent à supprimer cet article, à l'instar de l'amendement des rapporteurs que nous avons adopté précédemment. La mise en oeuvre de l'arrêt Matzak de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui qualifie les les sapeurs-pompiers volontaires de travailleurs, sera l'un des élémen...

L'amendement n° 7 rectifié quater concerne également la non-application de la directive sur le temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Nous considérons que l’autorisation du recours aux actes de télémédecine pourrait rendre plus efficace la prise en charge des urgences par les services d’incendie et de secours. De plus, le dispositif est encadré et ne remet pas en cause la répartition des rôles entre les équipes médicales et les sapeurs-pompiers. La commission demande le retr...

L'amendement n° 38 rectifié formule une demande de rapport sur le statut de sapeur-pompier volontaire. Avis défavorable.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur l'amendement n° 85, qui formule un demande de rapport sur la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance.

Les amendements identiques n° 56 et 86 ainsi que l'amendement n° 120 rectifié visent à permettre la collecte d'informations auprès des SDIS. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression n° 39 et 99.

L'amendement n° 67 rectifié ter vise à faciliter l'octroi d'autorisations d'absence pour les sapeurs-pompiers volontaires en cas d'événement exceptionnel. Avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, qui visent à dispenser les sapeurs-pompiers volontaires de la visite d’information et de prévention et du suivi individuel renforcé prévus par le code du travail. Je pense que cela affaiblirait leur responsabilité en l’espèce. En outre, il me semble nécessaire que les sapeurs-po...

Les amendements identiques n° 9 rectifié ter et 72 rectifié ainsi que l'amendement n° 87 rectifié sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.