Interventions de Patrick Masclet

Les rapporteurs confortent la commune comme circonscription de base, c'est parfait, mais il faudra le répéter souvent, car les communes ont de plus en plus de difficultés à exercer leurs missions, à cause de la cure d'amaigrissement à laquelle elles ont été soumises. Vous préconisez que les intercommunalités puissent saisir la CDCI, mais il fa...

Je suis élu d'un département où 800 000 personnes sont couvertes par les gendarmeries. Je connais assez bien la nécessaire concertation avec les élus locaux, mais cette concertation n'est pas uniforme dans mon département. Ma question est simple : ne pensez-vous pas qu'il faille institutionnaliser les rencontres entre la gendarmerie et les élu...

C'est pour moi un plaisir de vous retrouver après quelques mois d'absence. Je veux apporter mon témoignage d'élu du Nord. Ce département, qui compte 648 communes, n'a connu la création que de deux communes nouvelles, uniquement motivée d'ailleurs par des questions financières. Un phénomène nous préoccupe dans le département : les modifications...

Vous avez rappelé quatre paramètres fondant la concertation avec les élus : la capacité des associations à accompagner, la disponibilité - et la localisation - des bâtiments, les efforts déjà réalisés par les communes, et le volontariat. Dans le Nord, nous avons réussi une bonne intégration de populations - M. Kléber Arhoul peut en témoigner. J...

Je souhaite revenir sur les terres rares contenues dans les aimants. Les quantités en jeu sont limitées, presque confidentielles, puisque, malgré le flux de 24 millions de téléphones par an, on ne parle que de 40 tonnes d'aimants. Avez-vous idée de ce que représente la quantité de terres rares nécessaire pour la construction des machines électr...

Si la récupération des terres rares des téléphones est utile, n'y a-t-il pas des gisements de récupération plus importants et aussi plus simples à traiter ? Je pense notamment aux moteurs en robotique.

L'État a fixé les 5 030 euros en fonction du temps de connexion des ordinateurs, mais il a oublié de prendre en compte le temps d'accueil et de montage des dossiers. Dans le Nord, si la carte d'identité nationale devenait biométrique, la quasi-totalité des maires rendraient les stations à l'État pour protester contre la faible indemnisation.

Les logiciels des listes électorales permettent d'exporter les données. Or, à l'avenir, c'est l'inverse qu'il faudra faire, en extrayant d'une liste nationale une liste locale. Nos applications informatiques ne serviront donc plus à rien. Les communes, notamment les plus petites, vont-elles devoir assumer une dépense supplémentaire ?

Je veux saluer à mon tour l’excellent travail de M. Laurent, dont le rapport met notamment en lumière la décroissance démographique que connaît le milieu rural. Mes chers collègues, je suis élu du Nord, troisième département le plus rural de France : 650 000 personnes y vivent en milieu rural. Le sujet que nous abordons est extrêmement importa...

M. Patrick Masclet. Bien entendu, ce texte n’a pas la prétention de régler tous les problèmes de la ruralité – cela incombe aussi à l’État –, mais, du moins, il comporte des outils pour le développement rural. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains le votera.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Depuis 2014 et pour la première fois sous la Ve République, les dotations aux collectivités locales baissent d’une façon drastique.

M. Patrick Masclet. Pourtant, la promesse 54 du candidat Hollande en 2012 était de « maintenir pour la durée du quinquennat le montant des dotations à leur niveau actuel ».

Depuis 2012, la baisse des dotations, arbitrairement imposée par le Gouvernement, représente un manque à gagner de 28 milliards d’euros pour les collectivités locales. À cela s’ajoutent la coûteuse réforme des rythmes scolaires, les mesures salariales de la fonction publique, le poids des normes... La liste est longue ! Les dotations correspo...

Monsieur le ministre, votre réponse ne permettra ni de rassurer les maires ni de calmer leur colère. Je ne suis pas du tout certain que la technique des coups de bâton sur la tête – chacun dans cet hémicycle sait que ça fait mal – finira par faire du bien le jour où elle cessera ! Monsieur le Premier ministre, dans la vraie vie des collectivit...

Dans le Nord, cité par M. Darnaud, je suis rapporteur général de la CDCI qui compte parmi ses membres huit parlementaires. Dès que l'un d'entre eux prend la parole, les sept autres la veulent. C'est automatique. Les autres membres de la CDCI, qui sont à 80 % des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EP...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon sens, la proposition de loi de Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues que nous examinons ce jour est de nature à faciliter la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale voulue par la loi NOTRe du 7 août 2015. Si j’en arrive, avant toute démonst...

Je développerai trois arguments pour justifier le maintien de la proposition de la commission des lois, à savoir la date butoir du 1er janvier 2018. Tout d’abord, durant les débats sur la loi NOTRe, le Sénat a défendu de manière constante la mise en œuvre à cette date de la disposition proposée. Ensuite, au cours de nos auditions, ni l’Associ...

Je développerai deux arguments. Le premier concerne les communautés « XXL », dont la définition varie. L’Assemblée des communautés de France, l’ADCF, s’accorde à dire que, au-delà de 50 communes, on peut employer cette expression. Je comprends l’esprit de cet amendement. Il s’agit de dire : « N’écartons personne ! » Or nous avons regardé de p...

L'amendement n° 2 allonge de un à trois ans le délai d'entrée en vigueur. Le Sénat, dans une position constante, proposait une application en 2018, soit la date prévue par M. Mézard. Repousser cette mise en oeuvre en 2020 signifierait une application achevée en 2022, en raison des deux ans de transition prévus pour les compétences optionnelles ...

L'amendement n° 1 rectifié revoit la composition des conseils communautaires en cas de fusion, par rapport aux règles prévues par le code général des collectivités territoriales en instituant une période transitoire jusqu'au prochain renouvellement ; il propose d'agréger l'ensemble des conseils communautaires, avec comme conséquence des organes...