Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Paul Blanc sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/05/2008 — Amendement N° 9 au texte N° 20072008-320 - Article 6 (Retiré)
M. P. Blanc
A la fin du I de cet article, remplacer les mots : le 1 er janvier 2009 par les mots : le 1 er juillet 2009 Exposé sommaire : La traduction technique et informatique des innovations introduites par la proposition de loi prendra du temps. Leur pleine efficacité impose en effet de concevoir, de tester et de déployer de nouveaux produits info...
