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Les amendements de Paul Blanc pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Par les trois amendements nos 161 rectifié, 162 rectifié et 163 rectifié, je souhaite défendre une série de propositions relatives aux prestations de frais d'obsèques. Depuis leur transposition dans le code de la mutualité, les directives européennes d'assurance imposent aux mutuelles souhaitant exercer une activité d'assurance d'obtenir un ag...
M. Paul Blanc. Vous permettrez à un médecin de ne pas avoir, peut-être, une bonne lecture de textes législatifs. En tout cas, il n'a pas toujours à se préoccuper des frais d'obsèques.
J'accepte de retirer ces amendements. Toutefois, je souhaite que le problème de l'égalité entre les mutuelles et les assurances puisse être examiné dans le cadre d'un autre texte. Je ne doute pas que le Gouvernement répondra favorablement à ma demande.
