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Les interventions de Paul Blanc sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/01/2005 — Amendement N° 8 au texte N° 20042005-152 - Article 29 (Adopté)
M. P. Blanc, en accord avec le Gouvernement
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot : quart par le mot : tiers Exposé sommaire : Amendement de coordination.
27/01/2005 — Amendement N° 7 au texte N° 20042005-152 - Article 11 (Adopté)
M. P. Blanc, en accord avec le Gouvernement
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-11 du code du travail, remplacer les mots : , les organismes de placement spécialisés et les services d'insertion professionnelle mentionnés aux premier et troisième alinéas par les mots : et les organismes de placement spécialisés mentionnés aux premier...
