Loi de finances pour 2011

J’approuve bien entendu cet amendement, que je voterai des deux mains, car il concerne également les vins doux naturels ; je veux parler en particulier des vins de Maury, Rivesaltes, Banyuls et autres vins de Muscat. Je pense qu’ainsi les producteurs qui font de très gros efforts au niveau de la qualité seront un peu récompensés.

Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèvent pour 2011 à 12,4 milliards, stables par rapport aux dotations initiales pour 2010, mais de 2,7 % inférieurs aux crédits ouverts in fine au cours de l'année. S'y ajoutent des dépenses fiscales, d'un montant équivalent, destinées à aider les familles modestes et ...

Depuis la mise en oeuvre du RSA, les dépenses d'API ont été transférées à la charge des départements, qui perçoivent en compensation une fraction de la TIPP.

J'ai beaucoup auditionné, notamment les associations qui participent à la politique du handicap ainsi que les entreprises adaptées. On peut voir le verre à moitié plein, ou, comme Mme Le Texier, à moitié vide... J'estime pour ma part qu'il y a ici des avancées importantes, qui seront renforcées si vous adoptez les amendements que je vous prop...

Lors de la première loi de décentralisation, un député de mon département soulignait que, les engagements de l'Etat couvrant 98 % du budget, il fallait décentraliser afin de retrouver des marges de manoeuvre pour les actions proprement politiques... Ne nous voilons pas la face !

Apurons au moins la dette de 2008 pour les MDPH. Je partage vos appréhensions ; j'avais d'ailleurs proposé un amendement l'année dernière sur ce sujet, que nous avons adopté en commission mais malheureusement rejeté en séance publique... Monsieur Vasselle, les 217 millions que l'on conserve sur le FNSA constituent une marge de sécurité. Je ne...

Il faut que les ARS réalisent des schémas départementaux du handicap pour identifier les besoins en la matière. Concernant l'ACTP, la loi de 2005 permet aux bénéficiaires de conserver cette prestation, qui leur permet de couvrir les frais d'aides ménagères ou d'opter pour la PCH. Madame Debré, le ministre de l'éducation nationale et le minis...

Les enfants bénéficient, dans ce cas, de la PCH, qui couvre ce type d'aide. Monsieur Cazeau, la loi RSA de 2008 a prévu deux clauses de revoyure pour ajuster le montant des compensations. L'article 25 du projet de loi de finances prévoit les ajustements correspondants. Il y aura toutefois un problème pour vingt-cinq départements qui n'ont pas ...

L'amendement n° 1 transfère 18,2 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement de l'action 1 du programme 304, « Lutte contre la pauvreté : RSA et expérimentations sociales » vers l'action 1 du programme 157 « Handicap et dépendance », afin d'apurer les dettes de l'Etat vis-à-vis des MDPH.

Vous préférez laisser l'argent dormir dans les caisses plutôt que de le dépenser ? L'amendement n° 1 est adopté, le groupe socialiste ne prenant pas part au vote. L'amendement n° 2 transfère 100 millions en crédits de paiement et en autorisations d'engagement de l'action 1 du programme 304, « Lutte contre la pauvreté : RSA et expérimentation...