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Les amendements de Paul Blanc pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui vient consacrer le remaniement complet du code du travail dans sa partie législative, l'achèvement de la partie réglementaire devant permettre d'aboutir à un produit finalisé d'ici à quelques mois. La démarche est ambi...
C'est la vérité, mon cher collègue ! Cette ligne de conduite a été suivie sous le contrôle permanent de la commission supérieure de codification. Le nouveau code du travail est surtout le fruit d'une oeuvre collective réalisée dans un esprit d'ouverture. Après que les services du ministère du travail ont mené l'ensemble des travaux et que des...
Par ailleurs, les rédacteurs ont voulu éviter que des termes différents désignent le même objet. Ainsi, un seul terme désignera le chef d'établissement ou le chef d'entreprise : « l'employeur ». Des termes peu utilisés dans le langage courant ont été actualisés. Ainsi, le « délai-congé » est remplacé par le « préavis ». Sur le fond, de nombreu...
Au terme de ce travail d'ampleur, je tiens également à saluer la détermination du Gouvernement, qui a souhaité inscrire ce texte à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Le nouveau code du travail va enfin voir le jour ! Sans doute les professionnels habitués à l'ancienne version vont-ils devoir faire des efforts d'adaptation, mais ce pa...
