Bioéthique

Certains d’entre vous se souviennent sans doute, mes chers collègues, que, lors de la discussion de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, en 2002, Nicolas About et moi-même avions présenté un amendement faisant suite à l’arrêt Perruche de la Cour de cassation du 17 novembre 2000, amendement tendant à éviter...

Compte tenu des assurances que M. le rapporteur vient de me donner, qui seront publiées au Journal officiel, je le retire, monsieur le président.

Pour ma part, je voterai l’amendement n° 17. Conformément à ce que nous avons dit en début de séance, le débat qui nous occupe aujourd’hui ne doit pas relever de la politique politicienne, chacun se positionnant en conscience. À cet égard, je regrette quelque peu, cher docteur Cazeau, que vous n’ayez pas suivi l’avis de Mme Hermange concernan...

Les dons de sang sont les seuls dons à être effectués du vivant de la personne. Toujours est-il que je voterai l’amendement de M. Cazeau. Ne faisons pas croire qu’il est possible d’effectuer un prélèvement de moelle sans le consentement du donneur ; dans la mesure où cette opération nécessite une anesthésie générale, celui-ci sait très bien de...