Interventions en commissions de Paul Blanc

Nous ne visons ici que les crédits destinés à la formation professionnelle des personnels et il n'est pas incohérent, au contraire, de considérer qu'elle est, dans les deux cas, de même nature.

Je félicite notre rapporteur, car il n'est pas simple d'entrer dans les arcanes du droit européen. Je regrette cependant que l'article premier mette encore une nouvelle obligation à la charge des mairies, qui en assument déjà beaucoup. Vous avez raison de présenter un amendement à l'article 5 bis, car il ne serait pas judicieux d'approuver la ...

C'est l'entreprise qui paiera !

Du Medef ! Du Cac 40 !

Ce texte vise à renforcer l'indépendance de la médecine du travail mais on précise ici qu'il faut la surveiller : qui surveillera quoi ? Avec quel pouvoir de sanction ?

Madame la ministre, vos propos sur la convergence entre handicap et dépendance m'ont quelque peu inquiété. Celle-ci est inscrite dans la loi de 2005. Déjà, les méthodes d'évaluation sont identiques et, lors de la présentation de ma proposition de loi, il m'avait été indiqué que le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) p...

Le rôle de l'Etat est de veiller à l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire français. Certains départements accueillent beaucoup de personnes âgées, mais très peu d'entreprises.

Certains départements dépensent peu pour les personnes âgées et reçoivent beaucoup des entreprises.

Vous avez évoqué le sujet des ondes radio magnétiques, auquel nous sommes sensibles : comment entendez-vous articuler votre travail avec celui que mène l'Opecst ?

S'il ne me paraît pas anormal que l'Agefiph participe à la gestion des fonds dédiés à la formation des demandeurs d'emplois handicapés, pourquoi ne pas y associer le fonds « fonction publique » ? Par ailleurs, les associations qui s'occupent de personnes handicapées, que j'ai toutes entendues lors de la préparation de mon rapport pour avis sur...

Contrairement à une idée répandue, la drogue n'est pas un phénomène purement urbain. Les petites communes rurales sont également touchées, notamment l'été. On n'insistera jamais assez sur la nécessité d'informer et de mettre en garde les parents sur les dangers de la drogue.

Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèvent pour 2011 à 12,4 milliards, stables par rapport aux dotations initiales pour 2010, mais de 2,7 % inférieurs aux crédits ouverts in fine au cours de l'année. S'y ajoutent des dépenses fiscales, d'un montant équivalent, destinées à aider les familles modestes et ...

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui corrige cette tendance.

Ils visent les établissements et services d'aide par le travail, les Esat.

Ils le sont.

Depuis la mise en oeuvre du RSA, les dépenses d'API ont été transférées à la charge des départements, qui perçoivent en compensation une fraction de la TIPP.

J'ai beaucoup auditionné, notamment les associations qui participent à la politique du handicap ainsi que les entreprises adaptées. On peut voir le verre à moitié plein, ou, comme Mme Le Texier, à moitié vide... J'estime pour ma part qu'il y a ici des avancées importantes, qui seront renforcées si vous adoptez les amendements que je vous prop...

Lors de la première loi de décentralisation, un député de mon département soulignait que, les engagements de l'Etat couvrant 98 % du budget, il fallait décentraliser afin de retrouver des marges de manoeuvre pour les actions proprement politiques... Ne nous voilons pas la face !

Apurons au moins la dette de 2008 pour les MDPH. Je partage vos appréhensions ; j'avais d'ailleurs proposé un amendement l'année dernière sur ce sujet, que nous avons adopté en commission mais malheureusement rejeté en séance publique... Monsieur Vasselle, les 217 millions que l'on conserve sur le FNSA constituent une marge de sécurité. Je ne...

Il faut que les ARS réalisent des schémas départementaux du handicap pour identifier les besoins en la matière. Concernant l'ACTP, la loi de 2005 permet aux bénéficiaires de conserver cette prestation, qui leur permet de couvrir les frais d'aides ménagères ou d'opter pour la PCH. Madame Debré, le ministre de l'éducation nationale et le minis...