Interventions en commissions de Paul Blanc

Les enfants bénéficient, dans ce cas, de la PCH, qui couvre ce type d'aide. Monsieur Cazeau, la loi RSA de 2008 a prévu deux clauses de revoyure pour ajuster le montant des compensations. L'article 25 du projet de loi de finances prévoit les ajustements correspondants. Il y aura toutefois un problème pour vingt-cinq départements qui n'ont pas ...

L'article 25 du projet de loi de finances règle le problème.

Quant à la prévention, madame Schillinger, elle relève de l'éducation civique !

L'amendement n° 1 transfère 18,2 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement de l'action 1 du programme 304, « Lutte contre la pauvreté : RSA et expérimentations sociales » vers l'action 1 du programme 157 « Handicap et dépendance », afin d'apurer les dettes de l'Etat vis-à-vis des MDPH.

Vous préférez laisser l'argent dormir dans les caisses plutôt que de le dépenser ? L'amendement n° 1 est adopté, le groupe socialiste ne prenant pas part au vote. L'amendement n° 2 transfère 100 millions en crédits de paiement et en autorisations d'engagement de l'action 1 du programme 304, « Lutte contre la pauvreté : RSA et expérimentation...

Pourquoi pas ?

La Nation doit être solidaire.

Les ARS dépassent la mesure ! La loi HPST n'est même pas appliquée. Des agences ont sanctionné des établissements alors que ce sont elles qui étaient en faute en ne respectant pas la loi.

Nous verrons en séance.

C'est la base même d'un système par répartition !

Je m'associe aux couronnes tressées aux rapporteurs. André Lardeux a relevé une contradiction entre la volonté de promouvoir une politique familiale et le fait de prendre l'argent pour le mettre ailleurs. Je voudrais également demander à Gérard Dériot quelle est la part des accidents de trajet dans la branche AT-MP. On a souvent tendance, en ef...

Il ne fallait pas supprimer les maternités !

Qu'en est-il du renouvellement des conventions tripartites dans les Ehpad ? La région Languedoc-Roussillon dit manquer de crédits pour renouveler la convention ! Par ailleurs, pourquoi n'avoir pas basculé plus tôt les crédits de la CNSA pour abonder la prestation de compensation du handicap (PCH) ?

Très bien.

Ils ne sont pas arrivés jusqu'à Montpellier !

Il faut donc voter la réforme des retraites.

La fermeture d'établissements ou de services a pour corollaire l'accroissement des transports sanitaires. En outre, les établissements d'accueil ont souvent des frais très élevés, dus à leur hyperspécialisation.

La polyvalence des chirurgiens est mise en cause. Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre. - Quant à l'imagerie médicale, je souligne que les appareils fonctionnent davantage dans le secteur privé. En délivrant des autorisations d'équipements lourds sous réserve de coopération entre le secteur public et la médecine libérale, on obtien...

Engagée par le Président de la République, en juin 2008, lors de la conférence nationale du handicap, cette réforme opère un renversement de la logique qui a prévalu jusqu'alors, qui consistait à mesurer le taux d'incapacité permanente des personnes handicapées plutôt que d'identifier leurs facultés à exercer une activité professionnelle. Cette...

Dans les départements qui abritent beaucoup d'établissements spécialisés - la Lozère, par exemple - il y a davantage d'allocataires que dans les autres.