Interventions en hémicycle de Paul Blanc

L'amendement de la commission va dans le sens du souhait de Mme Demessine, à qui il devrait donner satisfaction, puisqu'il vise à préciser que la dérogation à l'amplitude maximale quotidienne de la journée de travail de treize heures ne peut intervenir qu'à la suite d'un accord collectif. En conséquence, la commission est défavorable à l'amend...

En associant le fonds « Fonction publique » à la convention Etat-AGEFIPH, l'intention des députés était sans doute bonne. Il est évidemment nécessaire d'assurer une certaine cohérence entre les actions entreprises par ces trois acteurs en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Toutefois, la convention d'objectifs Etat-A...

L'amendement n° 66 tend à préciser que la question des engagements réciproques nécessaires pour assurer la cohérence des actions respectives de l'Etat et de l'AGEFIPH ne saurait être l'objet unique de la convention d'objectifs passée avec cette association. L'amendement n° 67 est un amendement de coordination. L'amendement n° 68 vise à suppri...

La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.

Monsieur le président, je reprends cet amendement.

Comprenant la préoccupation sous-jacente des auteurs de l'amendement, la commission avait émis à son sujet un avis favorable. Cela étant, je ne suis pas sûr que la précision proposée apportera la garantie attendue.

Il s'agit d'un amendement de codification, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer une précision inutile.

Oui, monsieur le président.

Favorable, monsieur le président.

La commission a été très sensible aux arguments de M. Lardeux. Il est vrai que ces dispositions posent des problèmes qui sont parfois insolubles. Je formulerai deux remarques. En tout état de cause, lorsque la mise en accessibilité est impossible, des transports de substitution doivent être mis en place. De la même façon, pour le logement, il...

L'amendement n° 175 est un amendement rédactionnel, comme l'amendement n° 176.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Dans le projet de loi initial était adopté un vocable unique, celui d'« organismes de placement spécialisés », pour désigner l'ensemble des organismes habilités à intervenir dans le domaine de la préparation, de l'accompagnement vers et dans l'emploi, du placement et de l'adaptation au poste de travail des personnes handicapées. Seuls pouvaien...

La commission souhaite le retrait de l'amendement n° 469. A défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, cet amendement est incompatible avec l'amendement n° 111 de la commission. Au demeurant, les organismes PACTARIM ne sont pas présents partout.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Il s'agit également d'un amendement de coordination. J'avoue ne pas comprendre l'amendement n° 204 rectifié, qui conduirait à supprimer toute mention des organismes de placement spécialisés, c'est-à-dire ceux qui appartiennent au réseau Cap Emploi, ainsi qu'à en supprimer le financement par l'AGEFIPH et le fonds « Fonction publique », ce qui e...

Dans sa rédaction actuelle, cet amendement produit l'effet inverse de celui qui est recherché, puisque l'allocation de logement pourrait alors être versée à toute personne locataire d'un logement appartenant à un proche sauf s'il est titulaire d'une carte d'invalidité. Je demanderai donc à M. Nicolas About de retirer son amendement ; à défaut,...

Il me semble que de telles précisions relèvent davantage du règlement que de la loi. En outre, l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation, qui définit le principe général d'accessibilité, prévoit que celui-ci s'applique quel que soit le type de handicap, notamment sensoriel ou mental, ce qui implique, bien entendu, une sig...