Interventions en hémicycle de Paul Blanc

M. Paul Blanc. C'est un expert qui parle !

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous sommes chargés d'examiner aujourd'hui est le neuvième depuis l'instauration des lois de financement en 1996. Avec 365, 5 milliards d'euros, il est aujourd'hui supérieur au budget ...

Par ailleurs, le projet de loi garantit une base légale à l'assujettissement des institutions financières à la contribution sociale de solidarité des sociétés, redéfinit les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, précise les modalités de mise en oeuvre de la tarification à l'activité, exonère du ticket modérateur les en...

Selon les indications de la commission des comptes de la sécurité sociale, les comptes de 2005 devraient être meilleurs, en amélioration de 3, 9 milliards d'euros.

Cette évolution résulte notamment d'une augmentation de 5 % des recettes qui s'élèvent à 350, 5 milliards d'euros. Quelles sont ces recettes ? Les principales dispositions relatives aux recettes qui nous sont présentées dans le projet de loi sont les suivantes : assujettissement des institutions financières à la contribution sociale de solida...

Les chiffres diffusés en cette fin d'année par la Caisse nationale d'assurance maladie sont encourageants. Ainsi, la consommation des médicaments génériques représente désormais plus de 12 % du volume des ventes. La consommation d'antibiotiques, grâce à la campagne engagée ces deux dernières années, a diminué de 16 % en deux ans. Les indemnités...

A l'aube de cette vaste entreprise, je tiens à revenir sur l'enjeu fondamental que représente la réussite d'une politique familiale centrée sur la jeunesse. Jusqu'à l'année dernière les politiques familiales successives s'étaient peu penchées sur les besoins spécifiques à cet âge. Pourtant, cet âge charnière est une période décisive pour le dév...

Ne donnez pas de leçons aux autres s'il vous plaît !

Je le reprends, monsieur le président, au nom de la commission.

Je le reprends au nom de la commission, monsieur le président.

Il s'agit d'étendre à toutes les procédures civiles et pénales la mise à disposition d'un interprète en langue des signes.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Etant soumises aux cotisations de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'AGEFIPH, les entreprises de plus de vingt salariés ont une connaissance précise du nombre de travailleurs handicapés en leur sein. Par ailleurs, dans les petites entreprises comprenant moins de vingt salariés, les e...

La commission souhaite entendre le Gouvernement.

Je le reprends au nom de la commission, monsieur le président.

La commission se range à l'avis du Gouvernement.

Il s'agit, là encore, d'un amendement de coordination.

L'article 32 octies contenant des dispositions qui ne sont ni normatives ni réalistes, la commission souhaite le supprimer.

Cet amendement soulève deux objections. La première, qui porte sur le fond, concerne l'application des contrats intermittents en CAT : les CAT ne sont pas des entreprises, et les personnes qu'ils accueillent ne sont pas liées à eux par un contrat de travail de quelque nature que ce soit. La seconde objection porte sur la procédure : il n'est ...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, monsieur le président.