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Interventions en hémicycle de Paul Blanc
1294 interventions trouvées.
Conformément à notre souhait de simplification administrative, cet amendement vise à supprimer cet article, qui nous paraît inutile.
Il s'agit également d'un amendement de précision.
Très bien.
Dans la même logique que précédemment, il s'agit de supprimer l'article 21 ter.
Avis favorable, monsieur le président.
Cet amendement coordonne la rédaction de l'article 13 avec celle qui est retenue pour le secteur en adoptant le même vocabulaire. Ainsi, dans le champ de l'emploi, nous utilisons les termes « travailleurs handicapés ». Il vise plus précisément les employeurs publics concernés par l'obligation d'aménagements raisonnables.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit également d'un amendement de coordination.
C'est toujours la même logique que précédemment.
La commission est défavorable à cet amendement.
Cet amendement vise simplement à supprimer une précision inutile et non pas la totalité de l'article.
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Par parallélisme des formes avec ce qui a été fait pour l'AGEFIPH, la commission est favorable à cet amendement.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement de suppression, car cette disposition est satisfaite par le droit existant.
Je le reprends, monsieur le président, au nom de la commission.
Cet amendement a pour objet de soumettre pour avis au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés.
Défavorable.
L'amendement n° 78 vise à supprimer une précision inutile.
