Interventions en hémicycle de Paul Blanc

Cet amendement vise à la rectification d'une erreur matérielle.

La commission émet un avis favorable sur cette précision, qui nous paraît utile. Je précise que l'amendement initial de nos collègues a été rectifié.

C'est un amendement de coordination.

C'est un amendement de cohérence rédactionnelle.

Favorable.

C'est un amendement de coordination.

C'est également un amendement de coordination.

Cet amendement a pour objet de supprimer l'obligation, pour les établissements publics, de rendre leurs sites totalement accessibles dans un délai de trois ans, car cette disposition est en contradiction avec l'alinéa précédent de l'article 25.

Il s'agit de prévoir une nouvelle rédaction du I de l'article 25 bis, lequeln'impose l'obtention d'un agrément « vacances adaptées organisées » qu'aux organismes relevant de la législation sur le tourisme.

Défavorable.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Cet amendement, ainsi que l'amendement n° 136, vise à corriger une erreur matérielle.

Cet amendement a un double objet : corriger une erreur matérielle et prévoir, conformément à l'affiliation de La Poste au fonds « Fonction publique », qu'elle peut bénéficier des aides dudit fonds.

Le débat a effectivement eu lieu au sein de la commission des affaires sociales et c'est la raison pour laquelle je demanderai à notre collègue de bien vouloir retirer ce sous- amendement. Comme il l'a fort justement dit, non seulement La Poste compte des fonctionnaires parmi ses agents, mais elle présente aussi cette particularité, propre à l...

Cet amendement a pour objet de préciser le dispositif prévu pour éviter les « effets d'aubaine » que la comptabilisation de l'ensemble des foyers d'hébergement comme autant de logements sociaux au sens de l'article 55 de la loi SRU pouvait engendrer.

Très bien !

L'amendement n° 90 est un amendement qui s'inspire du même souci de clarification que l'amendement n° 89. L'amendement n° 91 tend à supprimer une précision inutile. L'amendement n° 92 est un amendement de coordination, tout comme les amendements n°S 93 et 94. L'amendement n° 95 vise à préciser que pour les personnels de l'Etat le calcul de l...

Il s'agit d'un amendement tendant à la suppression de l'article 26 A, qui est déjà satisfait.

Avis favorable.

Avis favorable.