Interventions en hémicycle de Paul Blanc

Favorable.

L'Assemblée nationale a déjà créé une subvention spécifique dont l'objet est de prendre en charge les surcoûts de toute nature liés à l'emploi majoritaire de personnes handicapées par les entreprises adaptées. Or l'objet de l'aide au poste, tel qu'il est précisé dans cette phrase, recoupe largement le champ de cette subvention spécifique. En c...

M. Paul Blanc, rapporteur. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire inextricable ?

Cet amendement tend à supprimer le dispositif de passerelle qui a été introduit par l'Assemblée nationale, car il ne nous semble pas adapté.

Sur l'amendement n° 247 rectifié du Gouvernement, la commission émet un avis favorable. S'agissant des trois amendements identiques, je comprends le souci de leurs auteurs puisque j'avais moi-même soulevé ce point lors du débat sur l'assurance maladie, en juillet dernier. Mais les amendements n° 246 rectifié, 247 rectifié et, surtout, 250 du G...

La commission est favorable à l'amendement n° 265. Quant à l'amendement n° 383, il est satisfait par ce dernier et je demande donc à Mme Demessine de bien vouloir le retirer.

Ce sous-amendement vise à instaurer un mécanisme de péréquation au sein du dispositif de répartition du concours de la CNSA aux départements au titre du financement de la prestation de compensation. Ce dispositif permettrait d'anticiper les éventuels déséquilibres en prévoyant, dès l'origine, un mécanisme de péréquation. Sous cette réserve, la...

Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition que nous jugeons dangereuse.

Favorable.

Cet amendement vise à supprimer une disposition inutile.

Favorable. Cet amendement répond à la préoccupation exprimée tout à l'heure par M. Lardeux

Il s'agit d'un amendement de précision.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à rétablir le caractère non systématique de la signature d'une convention entre le CAT et l'entreprise ordinaire accueillante.

Il est défavorable : madame Demessine, en adoptant cette appellation, nous commettrions une grave erreur, car tous les handicaps autres que physiques, en particulier les handicaps psychiques et mentaux - mais surtout les handicaps psychiques -, risqueraient alors d'être passés complètement sous silence.

Cet amendement vise à préciser que l'Etat est l'autorité compétente pour prendre en charge les frais liés à l'aide apportée par le CAT à l'entreprise d'accueil lorsque ces frais ne sont pas pris en charge par ladite entreprise. Cette disposition me semble de nature à réjouir les membres de la commission des finances.

Cet amendement nous paraissant être un amendement de coordination, nous y sommes favorables.

Je comprends le souci de M. Vasselle. On ne peut toutefois pas exclure que, dans certains établissements accueillant en majorité des personnes présentant un handicap moteur, une personne handicapée puisse présider elle-même le conseil de la vie sociale. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement.

Il s'agit d'un amendement de nature rédactionnelle.

Il s'agit d'un amendement de coordination.