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Interventions en hémicycle de Paul Blanc
1294 interventions trouvées.
Les dispositions relatives à l'équipe pluridisciplinaire sont particulièrement importantes, car elles assurent la réussite de l'évaluation. Il serait anormal que leurs modalités de fonctionnement soient définies par un décret simple alors que le reste de la section ferait l'objet d'un décret en Conseil d'Etat.
La commission émet un avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à supprimer une précision inutile.
Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles, sans passer par la voie judiciaire, la personne handicapée peut contester l'évaluation de ses besoins faite par l'équipe pluridisciplinaire et validée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Oui, monsieur le président, mais je demande la réserve de cet amendement jusqu'à l'examen de l'article 29.
La commission émet un avis favorable.
La commission est favorable à l'amendement n° 223. Elle est en revanche défavorable à l'amendement n° 305, qui lui paraît être sans objet puisque les députés ont supprimé les médiateurs des personnes handicapées pour les remplacer par des correspondants spécialisés du Médiateur de la République.
La commission souhaiterait entendre d'abord le Gouvernement.
La commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
Cet amendement vise à supprimer une précision inutile et ambiguë.
Cet amendement est peut-être plus important qu'il n'y paraît. Il a en effet un double objet : il vise à assurer la cohérence de la rédaction de l'ensemble de l'article L. 241-3-1 mais aussi à modifier le nom de la carte jusqu'ici connue sous le nom de carte de « Station debout pénible ». Le nom donné par les députés, à savoir « Priorité d'accè...
Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte par les députés d'étendre l'attribution du macaron autorisant le stationnement sur les places réservées aux personnes handicapées aux professionnels intervenant aux domiciles de ces dernières. Compte tenu des règles régissant le nombre d'emplacements réservés, ouvrir leur bénéfice à un gra...
C'est un amendement rédactionnel.
C'est également un amendement rédactionnel.
C'est la correction d'une erreur matérielle.
Favorable.
C'est un amendement de coordination.
C'est encore un amendement de coordination.
Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle.
