Interventions en hémicycle de Paul Blanc

Cet amendement vise à insérer de façon plus cohérente dans le texte les dispositions relatives à la périodicité de la révision des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui figuraient jusqu'ici à l'article L. 241-7.

Cet amendement vise à supprimer des dispositions redondantes.

La commission tient d'emblée à préciser un point : cet amendement ne traduit pas une méfiance à l'égard des associations. Il vise simplement à clarifier le rôle de chacun : si la personne handicapée peut évidemment faire appel à une association pour l'assister dans ses démarches, cette association ne saurait, en aucun cas, se prononcer en lieu...

Il s'agit d'un amendement qui s'inscrit dans la même logique que l'amendement précédent.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Cet amendement vise à supprimer une précision redondante.

Cet amendement vise à préciser que la nécessité, pour l'établissement, de disposer d'une décision expresse de la commission des droits pour mettre fin à une prise en charge ne s'applique que lorsque la demande de fin de prise en charge émane de lui. Afin de préserver la liberté de choix de vie de la personne handicapée, la commission souhaite ...

La commission émet un avis favorable, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de coordination, monsieur le président.

La commission émet un avis défavorable, car le mécanisme des décisions implicites d'acceptation n'est pas adapté aux décisions de la commission qui, loin de se limiter à des autorisations, définissent tout un projet de vie. On ne peut donc pas considérer qu'une telle disposition soit applicable, et c'est pourquoi elle recueille un avis défavora...

Cet amendement étant satisfait par l'actuelle rédaction de l'article 30, la commission invite son auteur à le retirer. Faute d'obtenir satisfaction, elle émettra un avis défavorable.

Favorable.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

A l'heure où la suppression de l'AES pourrait être décidée à brève échéance au profit de l'extension de la prestation de compensation aux enfants, il ne me semble pas opportun d'entamer une réforme de cette prestation. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 396 rectifié et 475. E...

L'amendement n° 238, présenté par notre collègue Nicolas About, a donné lieu à une importante discussion en commission des affaires sociales. Il est vrai que cette dernière n'est pas restée insensible aux arguments de notre collègue ; elle considère néanmoins que le placement d'une personne sous tutelle résulte de la constatation de l'altératio...

A fortiori, on ne peut imaginer que l'on reconnaisse toujours à une personne la capacité de décider de l'avenir de la nation ou d'une collectivité locale alors qu'on la considère comme incapable d'exercer ses propres droits patrimoniaux. Dans certains cas cependant, certes très rares, le placement sous tutelle pourrait ne pas s'accompag...

Favorable.

La commission est favorable à l'amendement n° 477, modifié par le sous-amendement n° 511. S'agissant de l'amendement n° 240, présenté par M. About, la commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement. Enfin, en ce qui concerne l'amendement n° 479, la commission considère qu'il revient à l'Etat, dans le cadre de la convention d'objecti...

J'ai bien précisé, mon cher collègue, qu'il revenait à l'Etat, dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens, de fixer d'éventuelles dérogations. Mais si l'Etat est d'accord, la commission n'y voit aucun inconvénient ; par conséquent, si le Gouvernement est favorable à cet amendement, la commission le sera également.

Cet amendement ayant le même objet que l'amendement précédent, je le retire au profit de ce dernier.