Interventions en hémicycle de Paul Blanc

La commission souhaite entendre le Gouvernement avant de s'exprimer.

M. Paul Blanc, rapporteur. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat !

Par coordination avec l'amendement n° 492, qui a été retiré, je demande à M. Mouly de bien vouloir également retirer celui-ci.

La commission est défavorable à cet amendement, car ce denier ne tient pas compte de la création de la prestation de compensation qui est l'objet même du présent projet de loi.

Cet amendement vise à associer - ce qui paraît légitime - les associations de personnes handicapées, aux côtés des professionnels, aux programmes de recherche sur le handicap.

Ces trois amendements soulèvent une double objection. D'une part, ils renforcent l'idée d'une atténuation de la hiérarchie des revenus entre les différents milieux du travail, ce qui va à l'encontre de l'objectif de progression du milieu le plus protégé vers le milieu le moins protégé. D'autre part, un mécanisme d'intéressement à la reprise d'...

Il me semble que la préoccupation des auteurs de l'amendement 411 est satisfaite par l'amendement n° 4, que le Sénat vient d'adopter. Par ailleurs, l'objet de l'amendement n° 484 est similaire à celui de l'amendement n° 6 de la commission. Je vous propose donc, dans un esprit de synthèse, de transformer l'amendement n° 6, à la fin de l'articl...

Cet amendement vise à clarifier les objectifs de la recherche, d'une part en plaçant en tête de ceux-ci l'objectif primordial de recensement des personnes handicapées et des pathologies dont elles souffrent - ce point, on le sait, souffre de graves lacunes -, d'autre part en classant ces objectifs selon un ordre à la fois chronologique et logiq...

Monsieur Jacques Blanc, il faut distinguer le statut du CAT, qui demeure une institution médico-sociale, de celui de l'atelier protégé qui deviendra, demain, l'entreprise adaptée. Si l'on transforme les CAT en entreprises adaptées, on les prive du bénéfice de l'aide au poste. En effet, la Commission européenne ne manquerait pas de considérer q...

Cet amendement vise à rectifier une erreur de codification.

L'article L. 1110-12 du code de la santé publique, que tend à insérer cet amendement, vise à intégrer dans la formation des professionnels de santé une formation spécifique concernant l'état des connaissances sur les pathologies handicapantes et les avancées thérapeutiques et technologiques qui s'y rapportent. Il est en effet indispensable que...

Cet amendement tend à rectifier une erreur d'insertion dans le code de la santé publique.

Il est satisfait !

Il est évident que, en permettant la réduction des incapacités de la personne handicapée, les innovations thérapeutiques et technologiques ont des répercussions sur leur compensation. C'est la raison pour laquelle il est important que les équipes pluridisciplinaires chargées d'évaluer les besoins de compensation d'une personne handicapée puiss...

La disposition contenue dans l'amendement n° 454, qui vise à éviter la stigmatisation de la personne handicapée à laquelle conduirait le passage fréquent devant la commission des droits, est déjà prévue à l'article 29 du projet de loi. L'amendement est donc satisfait.

Cet amendement vise à supprimer le mécanisme de décision implicite d'attribution de l'AAH introduit par les députés.

Mon cher collègue, je vous rappelle qu'en juillet dernier, lors de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie, Jacques Blanc et moi-même avions déposé un amendement similaire au vôtre. Le ministre de la santé nous avait alors demandé de le retirer, cette question devant être débattue lors de l'examen du projet de loi qui nous ...

L'avis est défavorable parce que cet amendement est incompatible avec l'amendement n° 35 de la commission.

L'amendement n° 407 est identique, sur le fond, à l'amendement n° 259, que nous allons étudier dans quelques instants et dont la rédaction me paraît beaucoup plus satisfaisante. Je vous demande donc, madame Schillinger, de retirer votre amendement. Sinon, la commission se verra contrainte d'émettre un avis défavorable.

Favorable.