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Interventions de Paul Blanc
1762 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Le problème que pose cet amendement nous interpelle tout particulièrement. Je suis personnellement très attaché au fait que les personnes handicapées soient libres de se prévaloir ou non de leur handicap pour bénéficier des dispositions particulières prévues pour cette catégorie de salariés. Certaines d'entre elles refusent, en effet, de mettre...
...je suis obligé, à contrecoeur, d'émettre un avis défavorable sur l'amendement n°207 rectifié.
La commission est favorable à cet amendement.
Bien sûr, la commission a trouvé cette idée séduisante, mais les services qui délivrent les permis n'auraient pas les moyens d'effectuer un tel contrôle pour tous les bâtiments. Au total, cela aboutirait surtout à un retard considérable dans le traitement des demandes de permis. Comme la Haute Assemblée est avant tout très pragmatique, la comm...
La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement d'autant que cet amendement semble plutôt rentrer dans le champ du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
L'amendement n° 196 est un amendement de précision. Par ailleurs, la commission est défavorable à l'amendement n° 209 rectifié, qui ne se justifie pas.
Conformément à notre souhait de simplification administrative, cet amendement vise à supprimer cet article, qui nous paraît inutile.
Il s'agit également d'un amendement de précision.
Très bien.
Dans la même logique que précédemment, il s'agit de supprimer l'article 21 ter.
Avis favorable, monsieur le président.
Cet amendement coordonne la rédaction de l'article 13 avec celle qui est retenue pour le secteur en adoptant le même vocabulaire. Ainsi, dans le champ de l'emploi, nous utilisons les termes « travailleurs handicapés ». Il vise plus précisément les employeurs publics concernés par l'obligation d'aménagements raisonnables.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit également d'un amendement de coordination.
C'est toujours la même logique que précédemment.
La commission est défavorable à cet amendement.
Cet amendement vise simplement à supprimer une précision inutile et non pas la totalité de l'article.
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
