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Interventions de Paul Blanc
1762 interventions trouvées.
S'agissant de l'amendement n° 449, je souhaite que M. Mouly veuille bien le retirer, car il est contraire à la position de la commission. L'amendement n° 229 est excellent, mais il est satisfait de façon plus large et plus concise par l'amendement n° 356 de Mme Demessine, auquel la commission a donné un avis favorable. Je demande donc à M. Abo...
La commission est également favorable à l'amendement n° 355. Il ne serait pas normal qu'une personne handicapée qui ne travaille pas du fait d'un accident du travail soit pénalisée dans le montant de sa prestation, parce qu'elle percevrait non pas un revenu d'activité mais un revenu de remplacement. Le sous-amendement n° 256 rectifié apporte u...
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
Cet amendement vise à introduire un principe spécifique de non-discrimination à l'égard des personnes handicapées en matière d'emploi au sein du livre Ier du code du travail, qui édicte déjà un principe général de non-discrimination concernant l'ensemble des travailleurs. Les litiges relatifs à la discrimination envers les personnes handicapée...
J'ai entendu avec beaucoup de plaisir que Mme la secrétaire d'Etat avait déjà donné un avis favorable sur cet amendement, qui vise à rectifier l'insertion des dispositions relatives aux aménagements raisonnables dans le code du travail.
Cet amendement a un triple objet : adapter le vocabulaire employé au champ du code du travail ; rappeler que l'obligation d'aménagements raisonnables constitue une modalité de mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés ; enfin, supprimer les employeurs publics du champ d'application de cet article.
Oui, madame la présidente.
C'est un amendement de précision.
Favorable.
Le souci exprimé par les auteurs de l'amendement est déjà satisfait par le texte existant.
Cet amendement vise à supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article. En première lecture, les députés ont souhaité exclure des ressources prises en compte par le juge pour fixer une pension alimentaire les sommes versées aux personnes handicapées au titre de la prestation de compensation. Cette disposition, qui semble d...
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Cet amendement est également satisfait.
Je demande le retrait de cet amendement. Il est en effet inutile depuis que la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a interdit tout recouvrement de l'ACTP sur le bénéficiaire revenu à meilleure fortune.
La commission propose de viser les différentes catégories juridiques de personnes handicapées mentionnées par le code du travail. La possibilité de bénéficier de plein droit d'aménagements d'horaires individualisés doit nécessairement s'apprécier au regard du principe général des aménagements raisonnables. Ainsi, c'est seulement dès lors que l...
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Cet amendement vise à rétablir le droit d'option, prévu par le texte initial, entre la prestation de compensation et l'APA pour les personnes handicapées qui atteignent l'âge de soixante ans. Votre commission estime en effet que cette disposition conserve, du fait de la souplesse et des passerelles qu'elle permet, toute sa pertinence pendant l...
La commission émet un avis favorable sur le fond de l'amendement n° 450. Toutefois, quoique différemment rédigé, il est satisfait par l'amendement qu'elle même a présenté.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
La commission a été tout à fait sensible à cette proposition. Toutefois, le projet de loi de programmation sur la cohésion sociale procède à une refonte complète de ces emplois aidés. L'article auquel se réfère M. Alain Vasselle va certainement être abrogé. Nous ne voudrions pas que l'on adopte des dispositions qui disparaîtront peut-être dans...
