Interventions de Paul Blanc

Cet amendement précise que l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire permet de proposer l'ensemble des ajustements nécessaires du parcours de formation. Il peut s'agir d'adaptations mineures ou d'une réorientation. En tout état de cause, la priorité reste la poursuite ou la reprise d'un parcours au plus près du droit commun, si celui-ci répo...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

L'amendement n° 351 rectifié vise à étendre le champ de l'« aménagement du logement et du véhicule de la personne handicapée » à la prise en charge des éventuels surcoûts résultant de son transport. J'insiste sur le terme « éventuels ». Cet amendement ne fait référence qu'aux éventuels surcoûts de transport, mais il est vrai que les coûts de t...

Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer des enseignants référents auprès des élèves handicapés.

En ce qui concerne l'amendement n° 439, je m'en suis déjà expliqué, nous préférons remplacer la notion d'évaluation annuelle des besoins de l'enfant handicapé par la notion de rythme d'évaluation adapté à l'évolution de l'enfant. S'agissant de l'amendement n° 496, la commission émet également un avis favorable. L'amendement n° 455 est satisfa...

La commission émet un avis défavorable, car l'activité professionnelle ne constitue pas un besoin d'aide en soi. Ce n'est qu'un élément du contexte.

Cet amendement tend à supprimer une précision inutile. La fin du dernier alinéa du texte proposé par le I de l'article 2 pour l'article L. 245-2 du code de l'action sociale précise la nature des aides animalières. Or il ne faut exclure aucune possibilité. Chacun connaît aujourd'hui les chiens guides d'aveugles, mais rien n'interdit de penser ...

Le contenu de cet amendement est incompatible avec l'amendement n° 16 et relève du domaine réglementaire. En conséquence, la commission sollicite son retrait.

Avis favorable.

La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Avis favorable.

Si la participation ponctuelle des associations représentatives auprès des enseignants pour les former à l'accueil d'élèves handicapés ne soulève aucune difficulté de principe, elle ne doit en aucun cas devenir obligatoire, la conception et le pilotage de la formation initiale et de la formation continue des enseignants devant rester de la comp...

Si la protection juridique fait effectivement partie du droit à compensation, cela ne signifie pas nécessairement qu'elle doive être intégrée à la prestation de compensation elle-même. Le financement de cet aspect particulier de la compensation passe donc par un dispositif spécifique. Il est certainement perfectible, comme nous l'avions vu lors...

Avis défavorable, car cet amendement est contraire à l'amendement n° 8 de la commission visant à faire de l'Etat le seul responsable de ces formations.

Ce n'est pas moi qui en avais demandé le retrait !

Madame Blandin, rien n'interdit à l'Etat de demander l'avis de qui il voudra. Mais vous ne pouvez pas le faire figurer dans un texte de loi. Par ailleurs, si vous prévoyez d'associer les fédérations de parents d'élèves, pourquoi ne pas prévoir d'associer d'autres associations ?

Il faut laisser l'Etat fait ce qu'il veut. S'il souhaite prendre l'avis des fédérations de parents d'élèves, il le fera, comme il pourra recueillir l'avis de toute autre association qu'il jugera utile et nécessaire pour la formation de ces enseignants.

Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition relative à la possibilité pour un élève handicapé de poursuivre sa scolarité au-delà de seize ans en vue d'obtenir un diplôme minimum. Elle est en effet satisfaite par le droit existant.

Vous faisiez de même, lorsque vous apparteniez à la majorité !

Si l'amendement n° 50 est adopté, cet amendement deviendra sans objet.