Interventions en hémicycle de Paul Girod

Si j'avais voulu faire la démonstration de la fixation quasi maladive que font certains de nos collègues sur l'ISF à propos du bouclier fiscal, je n'aurais pas pu faire mieux !

Je retire cet amendement. Il n'en reste pas moins que l'essentiel des bénéficiaires, en nombre, et quelquefois en sensibilité, parce que ce sont des gens modestes, ne sont pas redevables de l'ISF.

J'ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général, qui, par parenthèse, a beaucoup plus parlé du II que du I de son amendement, ce qui n'est pas une critique, encore qu'un rééquilibrage du taux du remboursement partiel de la taxe de consommation intérieure applicable au gazole pour certaines catégories de population me paraisse néc...

En anticipant, M. Deneux m'a facilité les choses. Admettons que la modification du pourcentage unique de 12 % applicable au biogazole et au bioéthanol n'aboutisse pas au résultat qu'aurait espéré le Gouvernement, ce qui pourrait expliquer la modification des chiffres, encore faut-il que la réduction soit convenablement répartie entre les deux ...

Très bien !

Très bien !

M. Paul Girod. Dieu sait que je n'ai aucune envie de crucifier mon ami Alain Lambert !

Toutefois, force est de constater que je n'ai eu aucune réponse aux questions que j'ai posées. Ainsi, je ne sais toujours pas pourquoi nous sommes passés de 29 euros à 27 euros par hectolitre pour le bioéthanol entre Matignon et le Sénat !

Nous n'avons pas eu les mêmes échos, monsieur le ministre. Or, avec 29 euros par hectolitre, les pourcentages de réduction étaient identiques pour les deux filières, ce qui semblait logique. Je ne sais toujours pas quel est le montant de l'économie que l'on cherche à dégager. J'ai cru comprendre, par des voies célestes

Cela dit, je vois bien qu'il n'est pas réaliste de maintenir une réduction de 29 euros par hectolitre, et je retire donc le sous-amendement n° I-266. Reste le sous-amendement n° I-267. Je comprends la position du groupe UMP, qui suit M. le rapporteur général, ce qui ne m'étonne d'ailleurs qu'à moitié, ...

... d'abord parce que nous avons tous beaucoup d'affection pour lui, et ensuite parce que, par-dessus le marché, son texte a le mérite de la simplicité, car il propose des chiffres ronds. Néanmoins, je m'associe à la demande formulée par M. le rapporteur général, qui a réclamé tout à l'heure qu'une règle intangible et générale soit définie.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas continuer ainsi. Que vous le vouliez ou non, le signal qui est envoyé aujourd'hui à la filière éthanol est négatif, surtout par comparaison avec la filière biodiesel. Il sera ressenti comme tel par une partie de la profession, notamment par ceux qui fournissent les matières premières, c'est-à-dire les b...

Et alors ?

Ne voulant pas allonger le débat, je me bornerai à présenter deux constatations. D'une part, introduisons-nous l'ADN dans la filiation ? La réponse est non. En effet, c'est déjà fait, aux termes de l'article 16-11 du code civil. Par conséquent, il n'y a pas de novation philosophique dans le débat qui est en cours. D'autre part, j'admire le co...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord vous présenter les excuses notre collègue Philippe Marini, rapporteur général et rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, que des obligations impératives dans son département empêchent, aujourd'hui, de parti...

Madame le ministre, le Sénat avait voté cette disposition en première lecture, nonobstant certaines réticences de votre part, qui ne vous avaient pas permis de lever le gage. Vous l'avez fait tout à l'heure à l'Assemblée nationale et vous le referez ici même. Je tiens à vous en remercier.

J'aurai l'occasion d'adresser d'autres remerciements au Gouvernement, en particulier à vous, madame le ministre. De même, l'article 5 bis B a été accepté par la commission mixte paritaire. Ainsi la revendication déjà ancienne du Sénat tendant à porter de dix ans à six ans la durée du droit de reprise de l'administration fiscale en matiè...

Réservant pour l'instant mes commentaires sur l'article 6, je termine cette énumération en soulignant que la commission mixte paritaire a adopté, d'une part, les articles 8 et suivants portant sur le revenu de solidarité active dans les mêmes termes que le Sénat, sous réserve de rectifications rédactionnelles, d'autre part, l'article 14, relati...