Interventions en hémicycle de Paul Girod

... d'une mission d'étape, de manière que le Parlement reste d'une certaine façon associé au déroulement des procédures. Une telle disposition serait de nature à désarmer quelques critiques. Il faudra aussi faire attention aux difficultés techniques. J'en vois plusieurs. Je citerai, d'abord, l'enchevêtrement de certaines réglementations ou lé...

...car c'est le seul endroit où l'on parviendra à faire s'entraîner ensemble, à l'échelon national, voire à l'échelon européen - l'Europe étant demandeuse - des intervenants venant de diverses origines, de différentes disciplines, et pas seulement des intervenants publics. Je me permets de rappeler qu'entre 85 % et 95 % des sources de dangers p...

C'est là qu'ils trouveront les éléments qui leur permettront de fabriquer une bombe sale, de provoquer une pollution chimique, c'est là aussi qu'ils trouveront des dépôts à faire sauter. Tous les intervenants doivent apprendre à travailler ensemble. C'est pourquoi, monsieur le ministre, la mise en place du pôle d'entraînement de Cambrai est un...

Nous devons probablement marquer encore plus que nous ne le faisons notre solidarité à l'égard des victimes. Je présenterai d'ailleurs un amendement sur ce point, afin que les associations de victimes d'événements venant de se produire puissent, sous réserve d'une instruction ou d'une habilitation du ministère de l'intérieur, ester en justice a...

Oui !

Effectivement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'entamer mon propos, je tiens évidemment à saluer le sacrifice de ceux qui, cet été, ont donné leur vie pour la sécurité de nos concitoyens. S'agissant des crédits de la mission que nous examinons présentement, si j'avais besoin de chercher des raisons de les voter, il me...

Dans notre pays, nous avons malheureusement un peu trop tendance à sectoriser les choses. Pour ma part, j'aurais préféré que, dans la LOLF, il y ait une mission globale de défense, de défense civile et de défense militaire, à la place des segmentations qui existent actuellement et qui me semblent aller à rebours de l'idée que nous devons faire ...

Monsieur le ministre, au-delà de la satisfaction que nous pouvons avoir au vu des crédits de la mission que vous nous présentez, ayons le souci de faire sauter les cloisons qui freinent les progrès de notre pays ! Vous nous verrez alors vous suivre avec encore plus d'enthousiasme.

Je n'ai pas dit qu'elle était mal placée !

Monsieur le ministre, le nombre de questions que je serai amené à vous poser au cours de cette intervention ne me permettra pas d'être aussi exhaustif que l'orateur précédent. Au moment où nous évoquons le budget de l'agriculture sous l'empire d'une nouvelle loi organique qui cultive l'efficacité et qui vise à rendre aussi transparente que pos...

Bien sûr, cette force animale était moins efficace que celle que nous connaissons maintenant, mais elle n'en était pas moins fondamentale pour l'agriculture de l'époque. Eh bien, aujourd'hui, d'une façon qui n'est qu'apparemment paradoxale, je me trouve un peu replongé dans cette époque. En effet, après avoir vécu pendant cinquante ans sur l'i...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l'État », pour 2006, représente quelque 40, 68 milliards d'euros. C'est, par son volume, la troisième mission la plus importante du budget général, dont 95 % des crédits - 38, 93 milliards d'euros - correspondent au seul programme « Charge d...

Il s'agit d'un amendement miroir d'une disposition déjà prise. Par conséquent, la commission y est favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les innovations introduites par la LOLF figure la fixation par le Parlement d'un plafond de variation de la dette. Cette innovation est directement issue des préoccupations de la commission des finances du Sénat et de son rapporteur, en 2001, sur le projet de loi organique...

Elle permet au Parlement, chaque année, de définir un plafond de la variation nette de la dette négociable de l'État, tout en évitant de placer le Gouvernement dans une situation d'incapacité brutale à financer ses dépenses dans le cas où il y aurait une rupture de trésorerie ou un retard dans l'encaissement d'une recette importante. Sous le r...

... mais qui aurait ôté au principe même de plafond toute portée contraignante. Pour 2006, le Gouvernement nous propose de fixer le plafond de variation de la dette à 41 milliards d'euros. Gardez ce chiffre en mémoire, mes chers collègues, car nous allons en reparler ! Ce montant correspond à la variation prévue, entre le 31 décembre 2005 et l...

Il faut toutefois se féliciter que les arbitrages rendus par le Gouvernement dans la gestion de son patrimoine conduisent au désendettement de l'État, ou du moins à freiner la progression de sa dette. C'est un pas dans le bon sens ! La dette négociable de l'État a en effet atteint, au 31 octobre 2005, le montant considérable de 865, 9 milliards...

Il en est d'ailleurs fortement question dans les colonnes des journaux. Pour l'instant, la France profite d'un effet d'aubaine. Nous sommes fortement endettés - moins que d'autres en Europe, plus que d'autres aussi - mais nous avons la chance, avec l'Agence France Trésor, de bénéficier d'un système permettant des emprunts sur de longues durées...