Interventions de Paul Girod

Mais une variation de taux de 1 % représente tout de même 6 milliards d'euros pour l'année 2012. Par conséquent, si la situation évolue, nous devons nous attendre à quelques difficultés majeures. Dans ce contexte, tout ce qui peut être fait dans le respect des exigences de sécurité financière de l'État afin de limiter la charge de la dette sup...

En conséquence, l'Agence France Trésor n'a pas été mise en mesure d'apporter sa compétence en la matière. Pourquoi une telle inertie, monsieur le ministre ? Serait-ce la seule crainte de voir apparaître une dégradation du déficit de l'État, effet pourtant purement « optique » ? Très honnêtement, nous avons du mal à comprendre ! De surcroît, n...

Fera-t-on quelques pas supplémentaires, notamment la publication du décret d'application de l'article 73 ? Monsieur le ministre, nous souhaiterions vous entendre à cet égard.

Plus fondamentalement, il semble qu'une réflexion s'engage sur la mutualisation de nos opérations sociales ; on s'oriente vers une distinction entre ce qui relève du régime de l'assurance et ce qui ressort de la solidarité nationale. Ne doit-on pas s'interroger sur l'opportunité de maintenir une structure de cantonnement de la dette sociale, al...

On peut débattre sur l'heure, mais le phénomène n'en est pas moins évident ! Quoi qu'il en soit, ce seront nos petits enfants ou nos arrière-petits-enfants qui paieront.

Ne faut-il pas réfléchir à une consolidation de ce qui ressort de la solidarité nationale, parce que ces dépenses n'ont pas été financées par le système de l'assurance au niveau d'une globalisation des dettes publiques ? Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous aidiez à approfondir cette réflexion. C'est dans cet espoir que je recomman...

député, président ;

Moi aussi !

Je suis heureux de me retrouver avec M. le rapporteur général sur un sujet pareil. Permettez-moi, monsieur le ministre délégué, de livrer quelques remarques à votre réflexion. Je comprends les intentions tout à fait pures et à mon sens parfaitement légitimes de M. Jégou mais également vos réticences. Toutefois, j'attire votre attention sur un...

Très bien !

Cet amendement a trait à la question des libéralités consenties au profit d'associations, spécialement celles qui s'occupent des personnes âgées. Il se trouve que l'instruction fiscale tendant à appliquer l'article 200 du code général des impôts prévoit qu'un abandon, au profit de telles associations, de loyers concernant non pas un local mais...

Bien entendu !

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la disposition que vous invoquez existe bien, monsieur le ministre, mais c'est l'interprétation du mot « local » qui pose problème. Je relève d'ailleurs que M. le rapporteur général a repris exactement mes arguments, et même en les précisant puisqu'il a dit que, dans l'instruction fiscale, il est fait réfé...

Au bénéfice de cet engagement, je retire l'amendement, monsieur le ministre, en souhaitant que ces éléments soient portés rapidement à la connaissance des propriétaires concernés et des associations.

Je vous en remercie, monsieur le ministre.

Il s'agit de remédier à une bizarrerie. Pour la détermination de l'actif de succession, les rentes et indemnités ayant été versées au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie sont prises en compte, alors qu'elles ne le sont pas lorsqu'il s'agit d'évaluer le patrimoine imposable au titre de l'impôt de solid...

Monsieur le ministre, je vous remercie de l'engagement que vous venez de prendre et du dialogue que vous avez permis d'ouvrir. La situation actuelle présente un certain nombre d'anomalies criantes. Peut être faudrait-il regarder de plus près le périmètre exact d'application de la disposition. En tout cas, le fait de sortir de cette liste figée,...

Après l'intervention de M. Paul Girod, elle a confirmé son vote favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ecologie et développement durable » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi que de l'article 48 relatif à la revalorisation des redevances cynégétiques.

Après les interventions de MM. Paul Girod, rapporteur spécial, et Jean Arthuis, président, elle a confirmé son vote favorable à l'adoption des crédits de la mission « Engagements financiers de l'Etat », du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », et du compte spécial « Participations financières de l'Etat ». Elle a confir...

Il a ensuite indiqué que les passifs atteignaient à peu près 1.100 milliards d'euros. Faisant référence aux travaux de M. Paul Girod, en sa qualité de rapporteur spécial, il a précisé que ce montant incluait non seulement la dette, pour un montant de 900 milliards d'euros, mais également les charges à payer, soit 18 milliards d'euros, et les pr...