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461 interventions trouvées.

a nuancé cette remarque en observant que les « pics » de feux de forêts ne se produisaient pas systématiquement en même temps. Il a suggéré, à titre expérimental, de mettre à la disposition d'une action commune une noria d'appareils (4 avions).

s'est interrogé sur les hypothèses retenues pour préparer le budget et, en particulier, sur les prévisions en matière d'évolution des taux d'intérêt.

s'est demandé si le coût des amendes fiscales n'était pas disproportionné par rapport aux résultats financiers. Il s'est donc interrogé sur les mesures à prendre pour améliorer le recouvrement.

a observé que le taux moyen de recouvrement de l'ensemble des amendes ne s'élevait qu'à 36 %, soit des résultats très en deçà de ceux relevés pour les amendes de stationnement (45 %) et les amendes liées aux radars (70 %).

a interrogé le ministre sur les perspectives d'évolution envisagées pour les praticiens hospitaliers titulaires d'un diplôme extracommunautaire.

s'est interrogé sur le calcul du seuil de « rentabilité » du fonds de 4,4 % et sur ce qu'aurait été le comportement du fonds lors de la formation de la bulle informatique. En réponse, M. Raoul Briet a indiqué que le taux de 4,4 % constituait un coût moyen constant basé sur des hypothèses conventionnelles de croissance et d'inflation sur la péri...

a souligné la complexité des relations entre ce pays et l'Autriche, et a observé que les Slovènes tendaient, d'abord, à se distinguer des Croates.

a fait part de son expérience et des échanges qu'il avait pu avoir avec les industriels français au début des années 1990, s'agissant de l'éventualité d'une implantation en Hongrie.

s'est interrogé sur les dangers de l'endettement des ménages américains, évoquant la constitution d'une « bulle financière ».

a remercié l'intervenant pour l'intérêt de sa présentation, soulignant qu'elle pouvait également constituer une source d'inquiétudes.

a souhaité que les lourdeurs, éventuellement normales, dans une phase de mise en oeuvre des nouvelles règles budgétaires, ne deviennent pas pérennes.

s'est interrogé sur la qualité de la relation entretenue par la DPAF avec ADP, notamment dans un contexte de renégociation de marchés et de mise en place de certaines innovations techniques.

s'est demandé si Euronext avait une connaissance précise de son actionnariat, selon sa domiciliation ou sa nationalité, et si les deux offres proposées comportaient un échange de titres.

a tenu à tempérer l'optimisme de M. Philippe Séguin sur la nomenclature budgétaire de la mission « Sécurité » puisque, selon lui, d'autres administrations que la police nationale et la gendarmerie nationale concouraient également à la politique publique de sécurité intérieure. En sa qualité de rapporteur spécial des crédits de la mission « En...

s'est montré préoccupé par l'activité de certaines associations vis-à-vis des centres de rétention administrative.

a demandé si, selon M. Denis Ranque, la France consentait le même effort d'équipement en matière de sécurité civile qu'en matière militaire.

a jugé que les éléments qui venaient d'être exposés à la commission, concernant le contrôle de l'efficacité opérationnelle des relocalisations, se révélaient satisfaisants. Cependant, il a fait observer l'insuffisance des indicateurs de performance mis en place, s'agissant du programme de cessions immobilières, à l'occasion du projet de loi de ...

après s'être félicité du regain d'intérêt que suscitait désormais l'examen du projet de loi de règlement, s'est interrogé sur l'ampleur des modifications qui auraient affecté les comptes 2004 si l'ensemble des rattachements de fin d'exercice avait été correctement exécuté. Il s'est également inquiété de la possibilité de passer des provisions e...

s'est alors enquis de l'autorité du plafond d'endettement qui était désormais voté, au sein de l'article d'équilibre, par le Parlement en application de la LOLF, s'interrogeant notamment sur la diffusion de cette contrainte au sein des administrations et parmi les différents responsables.