Interventions de Paul Girod

Merci, monsieur le ministre.

Comme je n'ai pas encore pris la parole sur cet article et que le rapport que j'ai déposé a été abondamment cité, je formulerai quelques réflexions. C'est la première fois que l'on « met le paquet » sur les villes les plus en difficulté. Jusqu'ici, la DSU s'apparentait à du « saupoudrage », il faut avoir l'honnêteté de le dire.

L'effort envisagé aujourd'hui, 120 millions d'euros par an pendant cinq ans, soit 600 millions d'euros, correspond au double des crédits affectés pour la politique de la ville. Il faut tout de même bien mesurer que, cette fois-ci, on cible vraiment un nombre limité de communes et l'on essaie de les « sortir du trou ».

D'un côté, c'est vrai, monsieur Adnot, la procédure n'est pas exactement celle qui aurait dû être suivie : il aurait effectivement fallu saisir le comité des finances locales avant l'examen de ce texte par le Parlement ; la commission des finances aurait aussi dû être saisie au fond. Et il est non moins vrai que le projet de loi de finances aur...

C'est la raison pour laquelle la commission des finances a « glissé » sur les aspects un peu formels ou un peu anecdotiques de la procédure qui a été suivie. Cela étant, nous ne pouvons pas nous engager à l'aveugle sur n'importe quoi. La commission des finances a donc déposé un certain nombre d'amendements à caractère prudentiel, qui sont très...

Bien sûr ! Je l'ai même rédigé pour une bonne part. Quoi qu'il en soit, nous sommes devant un choix important, que nous devons faire tous ensemble, sans hésitation ni remord.

L'esprit de cet amendement est identique, je l'ai dit tout à l'heure, à celui qui a été déposé par la commission des lois. Il s'agit, là encore, d'un amendement prudentiel.

Il s'agit d'un amendement de coordination et de codification.

La commission des finances, tout en exprimant sa sympathie pour l'idée, généreuse, de voir des chômeurs créer leur entreprise, reste néanmoins prudente sur ce point. Le tutorat s'avérera probablement plus qu'utile pour des personnes qui, par définition, n'ont pas beaucoup d'expérience de la direction de leurs propres affaires. Il permettra éga...

Il s'agit d'un amendement de clarification.

A ce stade de la procédure, je n'ai pas à me prononcer. Soit le Gouvernement invoque l'article 40, soit il se contente de l'évoquer. Je souhaiterais qu'il précise sa pensée.

J'ai bien entendu les propos de M. le ministre voilà quelques instants. Je comprends ses réticences et il comprend les miennes. Par conséquent, je souhaite que le Gouvernement s'engage à ce que, dans les textes d'application, l'attention des maisons de l'emploi soit attirée sur le fait qu'un certain nombre de personnes peuvent être conduites à...

Je le retire, monsieur le président.

Je remercie la commission des affaires sociales de s'être ralliée à l'amendement de la commission des finances, qui a pour but de rectifier une erreur rédactionnelle. L'article ainsi modifié permettra aux associés des sociétés civiles ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de leur vente - article 239 ter du code général des...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il n'est évidemment pas utile, en cet instant, d'insister sur l'importance du projet de loi qui nous est soumis. Celui-ci s'inspire de la constatation faite par M. le ministre au moment de la présentation du plan de cohésion sociale, le 30 juin 2004 : le chômage et l...

D'après les calculs de la commission des finances, il semble que le coût net du plan en 2005 serait de 1, 57 milliard d'euros, contre 1, 15 milliard d'euros annoncés et que, sur la durée du plan, l'effort serait de 13, 8 milliards d'euros et non pas des 12, 8 milliards prévus.

Un certain nombre d'actualisations n'ont peut-être pas été réalisées par vos services, monsieur le ministre, mais j'ai le plaisir de vous les communiquer, au nom de la commission des finances. Par ailleurs, le lien entre la programmation des dépenses et la réalisation de certains objectifs comporte quelques incertitudes...

...car la programmation peut éventuellement supposer la participation d'intervenants extérieurs à l'Etat. Ainsi, des conventions sont en cours de signature en matière de logement. Au demeurant, force est de constater que l'élaboration d'un tableau présentant à la fois l'effort de l'Etat et celui qui est espéré, supposé, attendu des collectivité...

Très bien !

Je demande la parole.