Interventions de Paul Girod

Très bien !

M. Paul Girod. Dieu sait que je n'ai aucune envie de crucifier mon ami Alain Lambert !

Toutefois, force est de constater que je n'ai eu aucune réponse aux questions que j'ai posées. Ainsi, je ne sais toujours pas pourquoi nous sommes passés de 29 euros à 27 euros par hectolitre pour le bioéthanol entre Matignon et le Sénat !

Nous n'avons pas eu les mêmes échos, monsieur le ministre. Or, avec 29 euros par hectolitre, les pourcentages de réduction étaient identiques pour les deux filières, ce qui semblait logique. Je ne sais toujours pas quel est le montant de l'économie que l'on cherche à dégager. J'ai cru comprendre, par des voies célestes

Cela dit, je vois bien qu'il n'est pas réaliste de maintenir une réduction de 29 euros par hectolitre, et je retire donc le sous-amendement n° I-266. Reste le sous-amendement n° I-267. Je comprends la position du groupe UMP, qui suit M. le rapporteur général, ce qui ne m'étonne d'ailleurs qu'à moitié, ...

... d'abord parce que nous avons tous beaucoup d'affection pour lui, et ensuite parce que, par-dessus le marché, son texte a le mérite de la simplicité, car il propose des chiffres ronds. Néanmoins, je m'associe à la demande formulée par M. le rapporteur général, qui a réclamé tout à l'heure qu'une règle intangible et générale soit définie.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas continuer ainsi. Que vous le vouliez ou non, le signal qui est envoyé aujourd'hui à la filière éthanol est négatif, surtout par comparaison avec la filière biodiesel. Il sera ressenti comme tel par une partie de la profession, notamment par ceux qui fournissent les matières premières, c'est-à-dire les b...

s'est interrogé sur l'intérêt de parler de vidéo-protection plutôt que de vidéo-surveillance, terme longtemps connoté négativement, et sur l'évaluation du patrimoine immobilier de cette mission. Il a, par ailleurs, observé des variations importantes, d'une année à l'autre, concernant les emplois crées au sein de cette mission.

a déploré les pertes de temps considérables, pour des raisons de procédure, dans le traitement des dossiers par les magistrats.

a considéré que la révision de la carte judiciaire devait s'accompagner d'une réflexion sur la constitution de tribunaux d'instance renforcés.

a rappelé que la prise en charge des frais de scolarité serait progressive.

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Paul Girod, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'Etat », et les comptes spéciaux « Participations financières de l'Etat » et « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». A titre liminaire, M. Paul Girod, rapporteur spécial, a signalé le retard, pa...

Par ailleurs, M. Paul Girod, rapporteur spécial, a déploré que le décret d'application prévu par l'article 73 de la loi de finances pour 2006 n'ait toujours pas été publié. Il a rappelé que cet article, adopté à l'initiative de la commission, visait à permettre à l'agence France Trésor de procéder à des émissions de titres de dette pour le comp...

rappelant la place centrale occupée, dans « l'affaire EADS », par le pacte d'actionnaires, a détaillé la nature des cinq autres pactes de ce type qui liaient, actuellement, l'Etat. Il a fait observer que les stipulations de ces accords s'avéraient plus « classiques » que celles du pacte relatif à EADS. Elles organisaient les rapports entre les ...

s'est félicité de l'amendement adopté par la commission à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2008, visant à doter la SOVAFIM des moyens juridiques d'assurer le « portage » de certains immeubles de l'Etat. A ses yeux, « l'affaire » de l'Imprimerie nationale avait montré tout le bénéfice que pourraient trouver les intérêts patrimoniau...

Et alors ?

s'est étonné de la référence à un indicateur relatif à la part des marchés de recherche duale confiée aux PME, n'y voyant pas, a priori, un gage d'efficacité.

a regretté que la mission « Sécurité civile » ait été séparée des autres actions de protection des populations, notamment celle de la mission « Sécurité », alors que, lors des interventions, les acteurs de la sécurité civile, la police et la gendarmerie intervenaient fréquemment ensemble. Il a observé que cela constituait un frein à une meilleu...

Pour répondre aux questions de MM. Paul Girod et Alain Lambert sur l'ENSOSP, il a signalé que le coût de cette école était réel pour l'Etat, puisqu'il était passé de 4,6 millions d'euros en 2006 à 7 millions d'euros en 2008. Il a jugé qu'il faudrait s'assurer que l'attractivité apparente des formations de l'école soit bien suivie par une fréque...

a évoqué le processus de déformation progressive des tracés routiers qui apparaît sur les documents produits par l'IGN.