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a observé que l'Etat n'avait pas toujours les ressources humaines de qualité suffisante pour mener certains investissements, et que cette carence pouvait le conduire à réaliser des PPP. Il a souligné, par ailleurs, que, si comme le souhaitait le gouvernement, 15 % des investissements publics étaient réalisés en PPP, et que la totalité était déc...
Très bien !
a demandé : - si la lutte antiterroriste était considérée comme l'un des aspects de la politique européenne de défense ; - si en cas de crise, le droit de poursuite d'un auteur d'attentat sur le territoire d'un autre Etat membre était renforcé ; - quelles bonnes pratiques pouvaient être mises en exergue pour lutter contre la radicalisation d...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, au mois de décembre dernier, vous avez présenté vos programmes pour le premier trimestre 2008 et vous avez fait allusion à la garde des enfants en cas de grève scolaire. Ce projet est bien accueilli par un certain nombre d'élus locaux, conscients que, dans ...
Le groupe UMP votera cet amendement, car nous considérons qu'il est préférable de prévoir une date butoir, de manière que tout le monde sache précisément à quoi s'en tenir.
Par coordination, nous suivrons la commission des affaires sociales.
Monsieur le président, madame le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, le débat que nous venons d'avoir est extrêmement important puisqu'il vise à placer le demandeur d'emploi au centre du service public de l'emploi, en assurant une fusion des différents intervenants de ce service. Les membres de mon groupe et moi-même nous réjo...
Par instinct et presque par doctrine, j'ai été très enthousiasmé cet été par le dispositif de la loi TEPA. D'ailleurs, ayant eu l'honneur de rendre compte au Sénat, au nom du rapporteur général, des conclusions de la commission mixte paritaire, j'avais salué le fantastique progrès que constituait, en termes de pédagogie vis-à-vis de nos épargna...
Après une intervention de M. Paul Girod, la commission a adopté sans modification l'article 29, relatif à la reprise par l'Etat de la dette de la SNCF au titre du service annexe d'amortissement de la dette (SAAD). Elle a adopté sans modification l'article 30 relatif à la prise en charge par l'Etat de dettes vis-à-vis du Fonds de financement de...
Quand même ! Monsieur Sueur, me permettez-vous de vous interrompre ?
Monsieur Sueur, autant que je me le rappelle, c'est un gouvernement de gauche qui a fait voter une réforme des bases de la taxe d'habitation...
... et c'est bien ce même gouvernement qui ne l'a pas appliquée !
J'étais d'ailleurs le rapporteur du texte !
La majorité de droite du Sénat l'avait votée !
Vous aussi !
C'est vrai pour toute réforme !
M. Paul Girod. Ce n'est pas gentil pour vos collègues !
Très bien !
M. Paul Girod. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, à cette heure tardive, je lèverai tout de suite un insupportable suspens : le groupe UMP et moi-même voterons les crédits de la sécurité civile !
Toutefois, nous reprendrons à notre compte certaines des observations des rapporteurs, en particulier celles qui portent sur la gestion à long terme de la carrière des sapeurs-pompiers : les grilles de rémunération, de retraite et d'encadrement laissent souvent perplexes les présidents de conseils généraux, qui, pour respecter ces dispositions,...