Interventions de Paul Girod

a estimé que la problématique de défense du territoire français devait être envisagée de manière globale, en incluant la sécurité civile. Il a souhaité savoir si la recherche duale était suffisamment développée. Il a également voulu connaître les effectifs des réservistes.

a plaidé pour que la technique de la finance islamique soit mieux connue en France. Il s'est par ailleurs inquiété de l'intérêt que portent les fonds souverains aux entreprises de distribution.

s'est interrogé sur la possibilité, pour l'acheteur, compte tenu de l'absence de versement d'acompte sur le paiement du prix, de se rétracter entre la promesse de vente et l'acte authentique.

En réponse à M. Paul Girod, rapporteur spécial, MM. Eric Sasson et Christopher Finn, présentant des photographies du site, ont montré que les aménagements programmés, par leur groupe, pour l'immeuble de la rue de la Convention, étaient compatibles avec la destination que le MAE souhaitait lui donner.

a relevé que M. Philippe Pontet avait pour rôle de veiller au respect du pacte d'actionnaires d'EADS, en particulier quant à la fraction de capital détenue par l'Etat français. Partant de ce constat, il lui a demandé à quel moment il avait appris l'acquisition par la CDC de 2,25 % du capital d'EADS, et si cette décision lui avait semblé réguliè...

s'est étonné que l'évocation de l'acquisition de titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations n'ait pas suscité d'inquiétudes, au sein du conseil d'administration de la SOGEADE, du fait de l'augmentation de la participation française qu'elle impliquait. M. Jean Arthuis, président, a remarqué que la Caisse des dépôts et consignations n'...

s'est étonné que l'évocation de l'acquisition de titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations n'ait pas suscité d'inquiétudes, au sein du conseil d'administration de la SOGEADE, du fait de l'augmentation de la participation française qu'elle impliquait. M. Jean Arthuis, président, a remarqué que la Caisse des dépôts et consignations n'...

s'est interrogé sur le bien-fondé de la participation de l'EPAD au financement de l'autoroute A14.

Ne voulant pas allonger le débat, je me bornerai à présenter deux constatations. D'une part, introduisons-nous l'ADN dans la filiation ? La réponse est non. En effet, c'est déjà fait, aux termes de l'article 16-11 du code civil. Par conséquent, il n'y a pas de novation philosophique dans le débat qui est en cours. D'autre part, j'admire le co...

Très bien !

et Yves Fréville se sont interrogés sur les causes et les conséquences de l' « aplatissement de la courbe des taux ».

Très bien !

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord vous présenter les excuses notre collègue Philippe Marini, rapporteur général et rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, que des obligations impératives dans son département empêchent, aujourd'hui, de parti...

Madame le ministre, le Sénat avait voté cette disposition en première lecture, nonobstant certaines réticences de votre part, qui ne vous avaient pas permis de lever le gage. Vous l'avez fait tout à l'heure à l'Assemblée nationale et vous le referez ici même. Je tiens à vous en remercier.

J'aurai l'occasion d'adresser d'autres remerciements au Gouvernement, en particulier à vous, madame le ministre. De même, l'article 5 bis B a été accepté par la commission mixte paritaire. Ainsi la revendication déjà ancienne du Sénat tendant à porter de dix ans à six ans la durée du droit de reprise de l'administration fiscale en matiè...

Réservant pour l'instant mes commentaires sur l'article 6, je termine cette énumération en soulignant que la commission mixte paritaire a adopté, d'une part, les articles 8 et suivants portant sur le revenu de solidarité active dans les mêmes termes que le Sénat, sous réserve de rectifications rédactionnelles, d'autre part, l'article 14, relati...

La majorité de la commission des finances considère que ce texte fait partie d'un dispositif global tendant à rapprocher les Français de leurs entreprises et, par conséquent, à créer ce fameux choc de confiance que nous appelons tous e nos voeux. En définitive, il s'agit de faire en sorte que ceux qui ont réussi dans leur vie fassent profiter l...

Elle n'est pas supprimée, mais différée !

Favorable.

Avis encore plus favorable, compte tenu du sujet.