Eau et milieux aquatiques

Nous proposons là de rétablir une rédaction introduite par le Sénat en première lecture. Il est nécessaire de permettre au Comité national de l'eau, ou CNE, de donner son avis sur les mesures réglementaires concernant la pêche de loisir.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ne nous voilons pas la face : nous abordons l'examen d'un article difficile. Soyons objectifs : si la gauche n'a pas été capable de proposer ce texte à la fin de sa législature, c'est parce qu'il était difficile de régler la question de la pollution vis-à-vis du monde agricole. De...

Toutefois, il arrive un moment où la situation est tellement dramatique que gauche et droite, collectivement, doivent s'interroger et prendre des mesures courageuses, même si c'est difficile, il est vrai, électoralement. À cet égard, je rappelle qu'un certain nombre de pays scandinaves, tel le Danemark, qui ont une agriculture très développée,...

Cet amendement tend à soulever un problème dont nous avons d'ailleurs déjà débattu vendredi, tard dans la nuit. Comme vient de le dire M. Laffitte, se pose d'abord une question de principe : est-il bon qu'un ministère délègue ses responsabilités propres à un organisme extérieur ? Nous avons vu, par le passé, les dérives de l'Agence de l'envir...

Dans la mesure où il est vraisemblable que l'ONEMA ne sera pas supprimé, il s'agit d'assurer une participation des établissements publics territoriaux de bassin à la réflexion qui sera menée en son sein.

Madame la ministre, le CSP était certes dans une situation difficile et manquait de ressources. Mais, à partir du moment où ses missions sont transférées à l'ONEMA, il faudra bien que ce dernier obtienne les ressources qui faisaient défaut à son prédécesseur ! Par ailleurs, si je prends acte de la suppression du FNSE, je m'interroge sur la pou...

Auparavant, un prélèvement sur les agences de l'eau était opéré pour alimenter le FNSE. Puisque ce dernier est supprimé, les tâches qui étaient assumées au niveau national, grâce à ce prélèvement, vont incomber obligatoirement à ces mêmes agences. Au bout du compte, qu'on le veuille ou non, c'est tout de même une façon de répercuter une charge ...

Non seulement cette disposition n'a pas été adoptée en première lecture au Sénat, mais il me semble au contraire que nous étions tous d'accord sur ce sujet. Et puis, les députés ont soudainement décidé de modifier la législation sur ce point. Ce sont des problèmes que je connais bien. Le président de la fédération départementale de pêche est u...

Lorsqu'un propriétaire construit un bassin sur son bout de terrain où il y a de l'eau, d'où vient cette eau ? Elle fait partie d'un réseau hydrographique. Ces histoires d'eaux « libres » et d'eaux « closes » n'ont donc aucun sens ! On ira ensuite chercher une armée de juristes qui nous parleront de la taille du poisson et nous diront que les t...

Au regard de l'enjeu que représente aujourd'hui le maintien de la biodiversité dans notre territoire, c'est ubuesque et dérisoire ! Je l'ai déjà dit, mais je ne crois pas avoir été suffisamment entendu : toutes les réflexions menées au sein des agences de bassin aboutissent à la conclusion qu'il nous faut travailler avec les fédérations de pêc...

Par exemple, la présence de brochets est un indicateur de la bonne qualité des eaux. Leur absence signifie au contraire que le milieu s'est dégradé, comme c'est le cas dans mon secteur. Autrement dit, la présence ou l'absence du brochet est un paramètre d'appréciation permettant de savoir si tel milieu humide considéré a été ou non respecté, s'...

M. Paul Raoult. Nous avions déjà longuement discuté de cette question en première lecture. En ce qui me concerne et, sans vouloir faire d'électoralisme

J'ai bien entendu les explications données par M. le rapporteur et Mme la ministre, et nous espérons pouvoir être rassurés. Même si je reconnais qu'il est normal, d'un point de vue philosophique, que les industriels contribuent à la dépollution, je peux aussi témoigner que, dans le Nord-Pas-de-Calais, les grands industriels de l'agroalimentaire...

En l'état du droit, les gardes-pêche particuliers ne peuvent intervenir que sur les lots de pêche détenus par l'association qui les commissionne. Leur agrément préfectoral n'est délivré qu'au vu des baux de pêche détenus et dûment justifiés. Cet amendement, qui s'inspire des dispositions relatives à la chasse, vise à permettre aux fédérations ...

Il s'agit de la possibilité d'établir, à la demande des propriétaires et détenteurs de droit de pêche, une convention entre eux et la fédération départementale des associations de pêche pour que la garderie particulière de leur droit de pêche soit assurée par des agents de développement de cette fédération. L'argumentaire est le même que pour l...

Lors de la précédente séance, nous nous sommes interrogés sur le fait de savoir s'il n'aurait pas mieux valu fixer un taux plancher de façon à garantir au moins un seuil minimum de redevance. On parle toujours de plafond, mais, en réalité, chaque agence fait un peu comme elle l'entend. Le débat reste ouvert.

Mes chers collègues, premièrement, je l'avoue, je n'ai pas déposé d'amendement sur les redevances qui frappent l'élevage. En commission, nous avons eu sur cette question un débat intense, très ouvert et démocratique, qui nous a permis d'entendre toutes les organisations syndicales, et qui a donc été très éclairant. Deuxièmement, je crois que n...

C'est là qu'est le fond du problème ! Que l'on taxe ou non les éleveurs, c'est secondaire : au bout du compte, nous allons droit à l'échec. Pour conclure, je suis d'accord pour soutenir l'élevage extensif, notamment en montagne, tant il est vrai qu'il n'entraîne presque aucune pollution. Toutefois, nous devons dans ce cas définir quel type d'a...

Je voudrais appuyer les propos de M. Revet. Le problème qu'il évoque se pose également dans mon département. Aux exploitants, les directeurs des agences de l'eau répondent qu'ils doivent également obéir à la réglementation et que, lorsqu'ils sont contrôlés - les agences de l'eau aussi sont contrôlées ! -, on leur reproche de ne pas avoir prélev...

Toutefois, cela signifie qu'il faudra tenter de renégocier avec Bruxelles la date butoir qui nous a été imposée, car, dans le cas contraire, les petits éleveurs qui, de toute façon, n'ont pas les moyens financiers de se mettre aux normes subiront de véritables drames humains.