Eau et milieux aquatiques

Oui, et je m'en félicite, monsieur Pasqua ! J'espère que le Sénat manifestera cette sensibilité aux problèmes des territoires ruraux qui a manqué à l'Assemblée nationale - pour les raisons sociologiques que l'on sait, d'ailleurs, qui tiennent à ce que les grands élus, à gauche comme à droite, sont en général issus du monde urbain.

Les communes qui ont procédé à la mise en place d'un SPANC, obligation réglementaire, ont réalisé des investissements importants en personnel et en moyens. De plus, ces investissements sont récents, comme la législation sur l'assainissement non collectif, l'ANC. La rédaction actuelle du projet de loi réduit considérablement les missions de ce ...

Il serait utile que la Haute Assemblée fasse entendre sa propre musique et veille à ce que les territoires ruraux soient mieux respectés. C'est particulièrement nécessaire en ce qui concerne l'eau. Je suis très surpris quand j'entends parfois certains élus affirmer que l'eau, ce n'est pas leur problème ! Pour en donner un exemple récent, c'est...

Pourtant, c'est bien dans les territoires ruraux, du Pas-de-Calais ou d'ailleurs, que M. Braye ou d'autres maires - y compris les élus qui se trouvent dans le même camp politique que moi - viennent chercher l'eau, à 50, 60 ou 80 kilomètres de leurs communes ! Ces zones rurales subissent les contraintes liées aux champs captants, qui affectent,...

Il s'agit là d'un problème extrêmement difficile, qui m'interpelle en ma qualité de président d'un syndicat de distribution d'eau. C'est un fait que la loi n'a jamais spécifié de façon précise que la commune avait le monopole de la distribution de l'eau sur son territoire. Or, un conflit assez rude est intervenu récemment entre le syndicat de...

Logiquement, les halles de Rungis auraient dû se ravitailler auprès du syndicat intercommunal d'Île-de-France, qui pratique un prix d'eau supérieur à celui de la Ville de Paris. La Conseil de la concurrence a officiellement tranché en affirmant que les halles de Rungis avaient le droit de s'approvisionner auprès du syndicat qui lui offrait le m...

... pour ne pas les nommer, Coca-Cola à Bergues, avec trois millions de mètres cubes, ce qui n'est pas rien ! M. Alain Gournac s'exclame.)...

...et Nestlé à Boué. Ils se sont adressés à mon syndicat parce que ses prix sont plus avantageux que ceux de la Lyonnaise des eaux.

Cet amendement vise à insérer la précision « ou des installations autonomes ». Les collectivités sont en effet désormais chargées du service d'assainissement non collectif. Il est donc judicieux de leur permettre d'ores et déjà de fixer ces prescriptions techniques dans la mesure où la compétence en assainissement peut être transmise à d'autres...

Tout cela n'est donc pas évident et je comprends la difficulté des pouvoirs publics, de l'État, de définir une règle propre à encadrer totalement les choses.

Ce sujet est intéressant, mais il ne concerne pas seulement la Seine-Maritime. En effet, je suis président d'un syndicat intercommunal regroupant 500 communes, soit environ 800 000 habitants. Pour quelle raison ce syndicat a-t-il pu s'étendre sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne ? Tout simplement parce que, dans les ann...

Le problème posé par le conflit entre le syndicat de distribution d'eau de la Ville de Paris et le syndicat des eaux d'Île-de-France est réel. En effet, si nous considérons l'eau comme une simple marchandise que l'on peut distribuer où l'on veut, à un prix inférieur à celui du voisin, ...

... nous entamons un processus dangereux en termes d'aménagement du territoire, en particulier pour les zones rurales. Il faut avoir le courage de poser la question de savoir ce que nous voulons. Pour ma part, je la pose, sans a priori idéologique. En même temps, l'affaire oppose la Ville de Paris, qui a la couleur politique que l'on s...

...à M. Santini, réputé pour sa verve et qui a protesté avec virulence contre la décision du Conseil de la concurrence. Il importe donc que le Gouvernement prenne conscience de la situation et parvienne à trouver une solution, peut-être par le biais d'un décret. Tout cela est très complexe, mais il faut prendre des décisions si l'on ne veut p...

Je voterai la création du fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement : nous l'avions déjà votée en première lecture, et nous avons eu la surprise de la voir disparaître brutalement à l'Assemblée nationale. J'attire cependant votre attention, mes chers collègues, sur le fait qu'il n'est pas indiqué dans le texte de l'ame...

Les diagnostics doivent être effectués à un rythme nettement plus élevé que celui qui est prévu par le projet de loi. Tel est l'objet de cet amendement.

La rédaction actuelle de l'article 26 du projet de loi vise à abroger l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales, article qui rend obligatoire la création des SPANC, les services publics d'assainissement non collectif, avant le 31 décembre 2005. Nombreuses sont les collectivités qui n'ont pas encore procédé à la mise e...

Les communes qui ont procédé à la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif, obligation réglementaire, ont réalisé des investissements importants en personnel et en moyens. De plus, ces investissements sont récents, comme la législation sur l'assainissement non collectif. La rédaction actuelle du projet de loi réduit con...

Il nous semble indispensable que l'avis des collectivités ou de l'établissement public compétent en assainissement collectif intervenant en aval soit favorable pour permettre l'autorisation du rejet, sauf à devoir affronter de nombreux contentieux en cas d'autorisations accordées malgré un avis défavorable. Nous retrouvons là un problème que n...

Je savais que cet amendement susciterait un avis défavorable, mais je le regrette. En effet, dans la pratique, certains maires accordent « abusivement » des permis de construire, notamment pour faire plaisir, ce qui place le syndicat d'assainissement en mauvaise posture. Tout cela peut être extrêmement dommageable. Vous dites que cela est impl...