Eau et milieux aquatiques

D'ailleurs, la rentabilité de la mise aux normes des exploitations n'est pas évidente, dans la mesure où ces agriculteurs savent très bien qu'ils s'arrêteront de travailler dans deux, trois, cinq ou sept ans. Il faudra donc proposer des mesures transitoires adaptées à la situation économique et humaine de chaque exploitant, ce qui suppose une d...

Il s'agit là encore d'une mesure emblématique. Cet amendement tend à corriger le déséquilibre qui existe aujourd'hui entre tous ceux qui participent à la lutte contre la pollution et qui oeuvrent au maintien de la qualité des réseaux. Si cet amendement est rejeté, les proportions entre les différents usagers resteront identiques - 84 % d'un cô...

La disposition tarifaire qui favorise les usagers industriels en plafonnant le taux de redevance pour les rejets non domestiques à la moitié de celui des rejets domestiques ne se justifie pas, le service rendu et les objectifs étant les mêmes. En conséquence, mes chers collègues, il vous est proposé d'appliquer une égalité de traitement et un ...

Quand je lis, dans cet amendement, ce membre de phrase : « ...sous réserve des décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée dans la mesure où elles seraient contestées pour un motif tiré de l'absence de procédure d'adhésion à la date de l'adhésion », je dois avouer, n'étant pas juriste, que j'y perds un peu mon latin !

Cela veut-il dire qu'un syndicat mixte qui a déjà adhéré à un syndicat mixte doit faire une demande officielle ? En effet, il existe aujourd'hui de nombreux syndicats mixtes, par exemple de collecte d'ordures ménagères, qui ont adhéré à des syndicats mixtes d'incinération des ordures ménagères. Autrement dit, ceux qui sont aujourd'hui dans l'i...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà à la fin du « marathon » de la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Je ne résiste pas à l'envie de vous lire un texte de Platon, tiré du livre VII des Lois : « L'eau est la chose la plus nécessaire à l'entretien de la vie, mais e...

Il faut modifier les comportements, c'est-à-dire éviter les gaspillages, l'agriculture intensive qui nous conduit droit dans le mur, et ce afin d'envisager une nouvelle forme de croissance. « Tôt ou tard, tout finit par s'arranger, le plus souvent mal ». Je souhaite que l'application de ce projet de loi nous permette de faire mentir ce proverb...

Monsieur Bizet, avec tout le respect que je vous dois, je souhaite répondre à vos réflexions tout à fait sérieuses à propos de l'Union européenne. Tout d'abord, vous parliez de distorsion de concurrence. Or je pourrais vous démontrer que d'autres pays de l'Union européenne ont des taux d'imposition plus élevés que les nôtres. Ensuite, si les ...

Évidemment, cela fait vingt-cinq ans que, en tant qu'élus de nos territoires, nous avons des responsabilités politiques. Je me sens coresponsable et coupable parce que les générations à venir nous reprocheront de ne pas avoir fait notre travail. Alors, monsieur Bizet, quand vous proposez de diminuer le taux des prélèvements opérés sur les util...

Il faut se mettre dans la peau de l'élu, qui, au conseil d'administration de l'agence de l'eau, se demandera comment il va pouvoir mettre en oeuvre ce texte concrètement. Cela ne serait possible que dans le cas d'un zonage agricole fort où tous les agriculteurs d'un même secteur, d'une même commune, auraient des pratiques identiques. Dans le c...

En première lecture, nous avions déjà présenté cet amendement de fond, qui tend à créer une redevance sur les pollutions diffuses azotées. Je souhaite qu'il soit adopté, car cette redevance me paraît indispensable pour assurer la crédibilité de l'action que l'on doit mener dans ce domaine. Or la politique conduite jusqu'ici a été à l'évidence ...

Cet amendement a pour objet de rendre l'intitulé de la redevance conforme à son contenu. Il nous semble important de bien préciser de quoi il s'agit.

Cet amendement vise à exonérer de la redevance pour protection du milieu aquatique les mineurs de moins de dix-huit ans ainsi que les invalides de guerre ou titulaires d'une pension de 80 %. Je n'ignore pas que les associations de pêche peuvent prévoir une telle disposition dans leur règlement intérieur, mais il m'apparaît souhaitable que la d...

L'Assemblée nationale a modifié de façon importante cet article. Premièrement, ce fonds de garantie n'est plus financé par une surprime sur les cotisations d'assurances, il est alimenté par une taxe assise sur les quantités de boues, c'est-à-dire par les producteurs de boues, ce qui est fort différent. Transférer cette taxe des compagnies d'as...

Monsieur le président, sauf erreur de lecture de ma part, je n'ai pas le sentiment que le sort de l'amendement n° 403 rectifié devrait être lié au vote que nous venons d'émettre.

Je vous remercie, monsieur le président. Madame la ministre, j'insiste sur la réalité de ce problème, qui se pose avec force dans le Nord-Pas-de-Calais puisque les industries agroalimentaires y sont très présentes : cultures légumières avec Bonduelle, betterave à sucre, chicorée Leroux... Tout ce « beau monde » produit des boues industrielles ...

Le présent amendement vise à reconnaître explicitement la compétence des groupements de collectivités territoriales en matière d'assainissement. Il s'agit, une fois encore, de bien spécifier le rôle des intercommunalités dans ce domaine.

En premier lieu, dans la continuité des mécanismes déjà élaborés dans le code général des collectivités territoriales et le projet de loi, il semble utile d'inciter les communes et leurs groupements à collaborer entre eux pour la mise en place des captages et des autres équipements collectifs liés au service. En effet, nombre de collectivités ...

L'amendement de la commission des affaires économiques, s'il permet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de bénéficier d'une expertise technique, en limite toutefois le champ d'application aux seules collectivités à faibles ressources et assimile cette assistance technique à une prestation de services. Or le...

Nous sommes là en présence d'un dossier lourd. J'ai été scandalisé par la rédaction retenue par l'Assemblée nationale et j'avoue être éberlué, compte tenu des réflexions, que j'estime sérieuses et intelligentes, qui émanaient du Sénat ! Ces bouleversements du texte, qui, quoi que l'on dise, sont liés à une philosophie politique, sont difficile...