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Les interventions de Paul Raoult sur ce dossier
283 amendements trouvés
21/01/2009 — Amendement N° 169 au texte N° 20082009-042 - Article 7 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Sociali...
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ces objectifs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les documents d'urbanisme, notamment les plans locaux d'urbanisme, prennent en compte les objectifs visés à l'article 7.
21/01/2009 — Amendement N° 153 au texte N° 20082009-042 - Article 3 (Retiré)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Sociali...
Dans la dernière phrase de cet article, après le mot : technologies insérer les mots : , en particulier les techniques favorisant l'utilisation des végétaux, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire la référence à l'utilisation de techniques utilisant des végétaux telles que les toitures végétalisées et les murs végétaux ...
21/01/2009 — Amendement N° 152 au texte N° 20082009-042 - Article 3 (Rejeté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Sociali...
Dans la dernière phrase de cet article, après les mots : construction neuve insérer les mots : , l'adoption d'une démarche d'éco-construction Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire dans ce texte le principe du développement d'une filière d'éco-construction.
