Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Comment expliquer que, alors que certains sénateurs de la majorité étaient favorables à la proposition de M. Muller et que la commission s’en était remise à la sagesse du Sénat, on fasse voter les absents pour rejeter cet amendement ? Est-ce ainsi que s’exprime la sagesse de notre assemblée ? Que devient la démocratie dans cette affaire ? Je v...

La mission de l’agriculture est de nourrir la population de la planète, qui est en augmentation, pas de produire de l’énergie. Si vous pensez que l’agriculture sera demain en mesure de le faire, vous vous trompez !

Je ferai une observation qui sera peut-être en décalage par rapport à la position de mon propre groupe. En réalité, la réforme est restée à mi-chemin. Elle visait à donner plus de pouvoirs à la commission, dont c’est désormais le texte qui est examiné en séance publique. Pourquoi pas ? En effet, le débat de fond a bien lieu en commission. En l...

Ce débat a déjà eu lieu lors de la première lecture du texte et encore en commission. Y compris au sein du groupe socialiste, le terme d’« effacement » fait fantasmer les uns et les autres sur le risque de la disparition d’un certain nombre de barrages hydroélectriques et de non-renouvellement de certaines concessions. Voilà à quel niveau il f...

Dans la mesure où ils n’ont plus aucune utilité économique, il peut être intéressant de les « effacer ». C’est ce que nous essayons de faire sur la Canche, l’Authie, la Solre, l’Helpe majeure ou l’Helpe mineure, des rivières que je connais bien et sur lesquelles nous avons mené des études avec l’Agence de l’eau Artois-Picardie. L’idée est de ...

Il faudrait donc pouvoir les effacer. Certes, monsieur le rapporteur, le terme « aménagement » peut sous-entendre « effacement », mais, lorsque le texte arrivera devant les responsables des régions, des départements et des agences de l’eau, je ne suis pas certain que l’on entendra « effacement » quand on parlera d’« aménagement », même si la p...

Monsieur Soulage, ce n’est pas si simple ! Quand, en amont d’une rivière, on a arraché des haies pour faire des labours et que, en conséquence, les communes situées en aval subissent des inondations à répétition, je n’ai que faire de la règle des deux tiers ! L’intérêt général doit prévaloir. En l’espèce, il commande de modifier, tout le long d...

Cet amendement arrive à son heure, alors que les maires subissent une pression sociale extrêmement forte. Mettez-vous à la place du président d’un parc naturel régional qui ignore où les pylônes seront implantés ! Honnêtement, nous devons voter cet amendement de bon sens. Mes chers collègues, la pression sociale est devenue trop forte pour que...

Si l’on adoptait le même principe pour l’épandage des boues des stations d’épuration, les conséquences seraient extrêmement lourdes : chacun verrait sa facture d’eau augmenter, car il faudrait tout incinérer. L’épandage des composts est utile, à condition que des contrôles de la qualité de ces composts soient effectués, à l’instar de ceux qui ...

Ce débat est très important. Monsieur Longuet, permettez-moi de rappeler que, lorsque l’on calcule le PIB en France, le capital naturel n’est jamais évalué, alors qu’il représente une ressource économique fondamentale ! Nous ne parviendrons donc à établir des calculs sérieux que le jour où nous serons capables d’évaluer ce que représente le cap...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a dit mon collègue Daniel Raoul, nous allons voter ce Grenelle I, tout en déplorant le manque de mobilisation de nos collègues de l’UMP, qui nous laisse dubitatifs pour la suite des débats. Cela dit, je reste persuadé que le long processus du Grenelle I et de l’av...

Nous devons rester fidèles à une ligne environnementaliste qui est nécessaire à notre société. Nous avons besoin de la loi pour mettre en place les énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque et l’éolien. Dire que nous sommes favorables aux énergies renouvelables ne suffit pas. Pour atteindre nos objectifs, il faut réguler, planifier et...

Il y a depuis très longtemps des politiques agri-environnementales : les mesures agri-environnementales, les MAE, ont succédé aux contrats territoriaux d’exploitations, les CTE, qui ont eux-mêmes remplacé les contrats d’agriculture durable, les CAD. Madame la secrétaire d’État, aujourd’hui, le cahier des charges des mesures agri-environnementa...

Je serai bref car Charles Revet a déjà presque tout dit ! Nous devons mener une réflexion sur l’équilibre environnement-agriculture ainsi que sur la contradiction qui peut exister entre l’environnement et le caractère intensif de l’agriculture. L’exemple cité par Charles Revet est intéressant. Je pourrais citer le cas, similaire, du parc de l’...

Il en résulte, en Normandie comme dans ma région, une disparition du boccage, des mises en labour et une perte de la biodiversité. Pourtant, des solutions existent. Il faut poursuivre le développement de la politique de labellisation afin que le consommateur puisse aisément identifier la viande provenant d’animaux exclusivement nourris avec de...

M. Paul Raoult. L’expression « agriculture raisonnée » est utilisée par certains milieux agricoles en référence à des propositions de la FNSEA.

Je connais des agriculteurs qui affichent un panonceau « agriculture raisonnée » alors que, franchement, ils font peu d’efforts, notamment en ce qui concerne les intrants.

Le texte fixe des objectifs, et j’y suis absolument favorable. Cela dit, les agriculteurs âgés de plus de quarante ans qui ne sont pas formés vont avoir les plus grandes difficultés à se convertir brutalement à l’agriculture biologique. §Ils font déjà beaucoup d’efforts pour adopter des méthodes culturales moins brutales. Il importe par consé...

Le débat que nous avons actuellement me semble très important, parce qu’il s’inscrit dans la perspective des réflexions qui ont été au cœur du Grenelle de l’environnement, notamment s’agissant des compromis à trouver entre agriculture et environnement. Notre débat de ce soir, c’est précisément celui-là. Quel est le juste équilibre entre agricu...

Monsieur le rapporteur, c’est la réalité : il faut que vous écoutiez la parole des agriculteurs comme celle des non-agriculteurs, pour trouver un compromis entre la société et les agriculteurs, dont vous faites partie, ce qui est un honneur. Par ailleurs, nous sommes à un moment historique de l’évolution de l’agriculture, qui a indéniablement ...