Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Cependant, l’agression de cette agriculture intensive sur les sols ou les sous-sols n’en demeure pas moins réelle. Ce n’est pas mettre en cause le monde agricole tel qu’il s’est développé que de constater que, au stade où nous en sommes, nous devons nous poser tous ensemble la question de l’équilibre entre l’agriculture et l’environnement. Il...

Cet amendement, dans le même esprit, tend à introduire une nuance qui, au demeurant, n’a pas une importance extrême. Toutefois, il faut se garder de pratiquer l’amalgame entre l’agriculture biologique et l’agriculture de saison. Mes collègues ont raison de dire qu’il faut défendre cette dernière, plutôt que d’acheter des fraises de l’hémisphèr...

Non, je le retire, madame la présidente. Deux arguments intéressants ont été défendus. Le nombre des exploitations, pour le moment, n’est effectivement pas extrêmement important, et le critère de la qualification environnementale est plus large que celui de l’agriculture biologique. L’un ne s’emboîte pas dans l’autre.

Derrière la banalité des mots, l’amendement n° 515 est important, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, beaucoup d’agriculteurs ne voient derrière la biodiversité que les pâquerettes et les petits oiseaux alors que ce terme englobe en réalité l’ensemble de la faune et de la flore, y compris les végétaux cultivés par les agriculteurs. Il est im...

Je précise que 500 captages à protéger, ce n’est pas à la mesure du problème tel qu’il nous est posé. Je rappelle, pour le vivre au quotidien, que nous fermons encore aujourd’hui des captages dans la région Nord, dans le Cambrésis, dans le Valenciennois, parce que les taux de nitrates dépassent les 100 milligrammes par litre ! Cela signifie qu...

Cet amendement a pour vertu de mettre en avant le rôle des agences de l’eau, qui sont, je le rappelle, le bras armé de la politique de l’eau dans notre pays. Il est bon de rappeler qu’elles mettront en œuvre la trame bleue et elles seront donc responsables de la mise en application de ces plans d’action. Elles en seront les chefs de file, aux ...

Dans mon secteur, les lacs artificiels ont été interdits car ils restreignent le débit des rivières à des moments cruciaux et compromettent leur équilibre écologique en créant des barrages. Vous êtes tous en mesure de comprendre cette réalité très simple, mes chers collègues ! Cela étant dit, je comprends aussi l’intérêt économique de ces barr...

Dans le cadre des engagements pris par l’ensemble des parties lors du Grenelle de l’environnement, en particulier sur la constitution d’une trame verte et bleue et la conservation ou la restauration des continuités écologiques, il est important que l’État se révèle exemplaire à l’occasion du renouvellement des concessions ou des autorisations r...

Il s’agit d’un amendement de même inspiration que celui qui vient d’être présenté. Il porte en effet sur l’impératif fixé par le texte, selon lequel les stations devront être aux normes au plus tard dans trois ans, de façon à atteindre un taux de conformité de 98 % en 2010 et de 100 % en 2011. Or, il est bien question ici des « travaux à réali...

Aujourd’hui, le syndicat que je préside gère environ cent vingt stations d’épuration de moins de 2000 équivalents habitants et il reste un travail immense à accomplir, alors même qu’en la matière mon département est l’un des plus avancés de toute la France. Je sais que dans le Pas-de-Calais, dans l’Aisne ou dans la Somme, on est loin d’un tel r...

La France a ratifié de nombreuses conventions internationales qui l’engagent sur des décisions et des programmes : convention RAMSAR sur les zones humides, convention de Bonn sur les espèces migratrices et accords associés, convention CITES sur le commerce international de la faune et de la flore, convention relative au patrimoine mondial, conv...

Celles-ci ont donc besoin de recevoir une aide spécifique pour pratiquer l’épuration. Les villages concernés devraient d’ailleurs se voir dotés, à cette fin, d’un statut particulier permettant aux agences de l’eau de leur verser une aide plus importante en vue de protéger les champs captants. Mais, en tout état de cause, prétendre généraliser ...

La proposition de M. le ministre d’État est satisfaisante, mais je voudrais souligner que le texte était suffisamment imprécis pour que tous les dirigeants de la FNCCR, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, s’en émeuvent. En effet, les amendements que nous avons présentés font suite à des discussions qui ont eu lieu ...

Cela peut paraître un vœu pieu, mais, en raison des travaux très importants qui devront être réalisés sur les réseaux d’eau potable, il importe de maîtriser le prix de l’eau. Les réseaux ont beaucoup souffert des rigueurs de l’hiver que nous venons de connaître. De fait, ils sont de plus en plus « fuyards », les pertes atteignant parfois 60 %....

Il est intéressant de constater que deux des vice-présidents de la FNCCR, l’un de droite et l’autre de gauche, se succèdent pour défendre le même amendement.

Le sujet dont il est question dans cet amendement avait été abordé lors de l’examen de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. À l’époque, nous n’avions pas obtenu satisfaction et c’est pourquoi nous revenons à la charge. Madame la secrétaire d'État, moi qui suis confronté quotidiennement à ces problèmes, je puis vous dire qu’il devient de...

La réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires doit être volontariste. Cet amendement vise donc à donner une impulsion plus forte à cet objectif du Grenelle de l'environnement. L’utilisation du mot : « objectifs » est certes louable, mais elle ne paraît pas exprimer une volonté impérieuse. C’est...

Je peux vous assurer, mon cher collègue, que nous étions tous d’accord ! L’acquisition de 20 000 hectares de zones humides serait un minimum au regard des enjeux. Vous devez prendre conscience que ces 20 000 hectares nous permettront tout de même de disposer d’eau potable dans des conditions économiquement bien meilleures ! Les zones humides, ...

En tant que président d’un parc naturel, je dois me battre tous les jours et mener des concertations avec les agriculteurs afin qu’ils cessent de drainer des zones humides, d’ailleurs subventionnées par le conseil général. Dans une zone humide que je connais bien, nous avons pu tirer 7 millions de mètres cubes d’eau d’un champ captant. Si nous...

Nous défendons là une idée extrêmement importante. Il existe des sites de nature exceptionnelle et qui sont souvent classés. L’objet de la trame bleue et de la trame verte est de les relier entre eux, c’est-à-dire de créer une connexion. Mais peut-être la notion de « mobilité des espèces » permet-elle de mieux traduire l’idée selon laquelle le...