Développement des territoires ruraux

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, après la deuxième lecture de ce projet de loi, quelles conclusions le groupe socialiste peut-il tirer de ces six journées de discussion ? Tout d'abord, nous nous félicitons de l'adoption d'un certain nombre de nos amendements. J'évoquerai d'abord un amendement dépos...

Nous sommes confrontés à un problème délicat. Je ne prendrai que quelques exemples pour illustrer les difficultés que nous rencontrons dans le Nord. En tant que président d'un syndicat intercommunal d'assainissement qui compte une trentaine de stations de lagunage, il m'arrive de constater, dans l'une des stations, qu'il n'y a plus un ajonc, p...

En tant que président de parc, j'ai bien conscience, monsieur le ministre, que l'usage de produits chimiques n'est pas satisfaisant. Mais il faut aussi tenir compte des réalités humaines ! Si les berges craquent, la probabilité d'inondations et de crues extrêmement rapides et destructrices augmente considérablement, et c'est alors la vie des po...

Cet amendement concerne la diffusion des journaux agricoles dans le monde rural. Avec une diffusion annuelle de 41 millions d'exemplaires, la presse agricole et rurale touche près de 90 % des agriculteurs et constitue de fait le principal relais de communication vers le monde rural. Elle remplit une mission d'information essentielle auprès de ...

Reprenant le contenu des propositions figurant dans un rapport remis au ministre de la santé par Charles Descours, cet amendement prévoit la mise en place d'un contrat d'objectif entre l'Etat et les médecins ou futurs médecins. Ce contrat repose à la fois sur les outils incitatifs à l'installation, tels qu'ils sont définis par la loi, sur des d...

Reprenant la proposition de loi n° 124 et le contenu des propositions figurant dans le rapport au ministre de la santé de M. Charles Descours, cet amendement a pour but d'inscrire dans la loi des objectifs clairs en matière d'aménagement du territoire. L'inscription dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire...

Cet amendement s'inspire également du rapport de M. Charles Descours. Les modifications apportées à l'article L. 1511-8 sont nécessaires. En effet, on ne peut laisser aux seules collectivités ou à leurs groupements l'ensemble des charges financières pour répondre à une problématique qui relève de la responsabilité de l'Etat. En tant que « prem...

A ce moment du débat, nous pouvons tous nous rendre compte que ce texte sur les territoires ruraux recoupe la question du droit du sol. Par couches successives, un peu à la sauvette, ce droit du sol est modifié ; c'est du moins ce que m'apprend mon expérience de sénateur - je le suis depuis treize ans ! Petit à petit, en rajoutant des strates,...

Je puis témoigner que, dans certaines régions de bocage, des communes ont préféré la réorganisation foncière à l'opération classique de remembrement. Cela a été dit tout à l'heure, ce n'est pas parce que cette procédure n'est pas souvent utilisée qu'elle est dépourvue d'intérêt, notamment en région de bocage où, pour des raisons diverses, cult...

Oui, monsieur le président, et je m'étonne de l'argument opposé, tant sont connues dans les régions de bocage les difficultés rencontrées pour mener à bien les procédures classiques, lourdes, longues et complexes d'échange de terrains. Une possibilité était offerte avec la réorganisation foncière, et je peux témoigner que cette procédure foncti...

Compte tenu de ce que vient de dire M. le rapporteur, je suis prêt à retirer cet amendement. En effet, la commission a repris notre proposition, sous une forme qui me paraît judicieuse. Cela étant dit, je suis heureux que, après un large débat, nous ayons pu trouver un accord. Nous n'avons pas cherché à pénaliser les fonctionnaires, mais il me...

Le secteur concerné est aujourd'hui en pleine expansion, constitué de nombreuses petites entreprises créatrices d'emplois et exerçant une activité très proche de l'agriculture, puisque l'on y travaille la terre et les plantes. Cette activité s'inscrit d'ailleurs dans la multifonctionnalité des agriculteurs eux-mêmes - entretien des haies, fauch...

Cet article a pour objet de donner un peu plus de solidité au statut des saisonniers. Un certain nombre de ces derniers travaillent dans différents secteurs et le cumul de ces activités saisonnières pourrait leur donner des droits équivalents à ceux d'un travailleur permanent.

Je m'étonne de la crise d'urticaire de M. Michel Mercier. Je suis en effet surpris, mon cher collègue, que, d'un seul coup, vous vous en preniez à un texte pas particulièrement agressif qui tente de soulever - très légèrement - le problème des saisonniers. Nous savons très bien que l'agriculture, le tourisme vivent essentiellement avec des sai...

Cet amendement porte sur la création d'emplois dans le monde rural, en particulier dans les zones isolées. On y constate un nombre élevé d'emplois à temps partiels, certains diraient, sans mépris d'ailleurs, de petits boulots. Or les potentialités d'emplois sont réelles mais elles sont difficiles à mettre en oeuvre. Il s'agit d'emplois très pa...

Je confirme la nécessité de faire un très gros effort en faveur du tourisme en milieu rural. Si l'on parle toujours de « tourisme vert », en réalité, chacun peut constater que celui-ci a bien du mal à « décoller. Or, si vous faites les comptes, c'est le secteur qui a aujourd'hui les meilleures chances de créer le plus d'emplois en zones rurales...

Monsieur Revet, nous ne pouvons tout de même pas sacrifier des vies au nom de la pauvreté ! A ce propos, lors de la discussion de la proposition de loi relative à la sécurité des piscines - elle avait d'ailleurs été proposée par quelqu'un que vous connaissez bien... -, si les débats ont été difficiles, nous sommes allés jusqu'au bout de la dém...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous avons tous dit que ce texte était disparate et constituait une sorte de fourre-tout ; il est néanmoins intéressant à bien des égards car il permet des ajustements parfois attendus depuis longtemps. Il n'en reste pas moins que c'est un texte qui manque d'unité, de...

Il est aujourd'hui temps, alors que les peurs collectives se sont estompées, de faire avancer ce dossier important. La France a pris du retard et a d'ailleurs été condamnée par la Cour européenne de justice en 2001 et 2002. Notre ministre de l'écologie a exprimé récemment sa volonté de constituer un réseau français de sites naturels d'espèces ...

...par l'amélioration du réseau de transport, par la mise en valeur des qualités d'une main-d'oeuvre disponible, de la beauté d'un cadre de vie agréable, et par le soutien aux activités de tourisme et aux fonctions récréatives. Tous ces aspects d'une grande politique en faveur des territoires ruraux passent par des actions fortes dans ces diff...