Loi de finances pour 2009

Derrière cet amendement et ce sous-amendement se cache une modification assez importante de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA, que nous avons adoptée en décembre 2006. Dans le cadre de cette loi, un plafond a été fixé concernant la redevance pour pollutions diffuses. En 2008, les agences de l’eau, de manière coordonnée, ont a...

Vous irez l’expliquer aux agriculteurs de vos départements et à l’ensemble du monde agricole ! Je veux bien que l’on défende l’environnement et que l’on cherche à lutter contre les pollutions mais, aujourd’hui, par ce biais apparemment innocent, on prépare une augmentation substantielle du produit de cette redevance, et selon des procédures qu...

Monsieur le rapporteur général, même divisée par deux, l’augmentation reste substantielle : j’ai effectivement parlé de 80 millions d’euros, mais la somme de 40 millions d’euros qui va malgré tout être demandée au monde agricole n’est pas négligeable. De plus, je voudrais être sûr que ces recettes vont bien servir au financement du plan « Écop...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » s’élèvent à environ 3 milliards d’euros. Nous pouvons donc considérer ce budget comme stable. Mais l’agriculture bénéficie d’une très faible part de l’effort public global : sur la période 20...

Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il ne vous surprendra pas que, en ma qualité de pilote du comité opérationnel du Grenelle de l’environnement chargé de la trame verte et bleue, j’aie souhaité évoquer le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », et plus spécifiquement la biodiversité...

Grâce à leur grande qualité paysagère, les zones humides sont des lieux de détente, de découverte et de loisirs, propices à de nombreuses activités récréatives, telles que la navigation, la chasse ou la pêche. Pourtant, elles sont souvent perçues comme des zones insalubres et pestilentielles, motifs fréquemment allégués pour procéder à leur des...

Monsieur le secrétaire d'État, en tant que parlementaire, mais aussi en ma qualité de vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, je souhaite appeler votre attention sur l’inachèvement de l’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. En effet, près de deux ans après son a...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie des précisions que vous venez d’apporter. Je voudrais ajouter que, dans les années à venir, nombre de contrats arriveront à échéance. Des appels d’offres seront alors lancés. Aussi, dans un souci de sincérité, si nous voulons véritablement pouvoir mettre les différents groupes en concurrence et g...

Nous traitons d’un sujet sérieux et difficile : qu’est-ce que la fiscalité écologique, et à quoi sert-elle ? Finalement, l’évolution du marché des produits pétroliers a joué un bien plus grand rôle dans la modification des comportements que n’importe quelle écotaxe sur le gazole ou l’essence ! C’est l’augmentation des prix du pétrole qui a pou...