Interventions de Paul Raoult

C’est déjà le cas !

Et les moyens financiers nécessaires ?

C’est sûr !

Vous ne dépensez pas les crédits !

Avec vous, c’est le « tout-répressif » !

Excellent !

Cet amendement s’inscrit dans une volonté de clarifier et de préciser les choses. Dans le prolongement de l’amendement que nous avons présenté à l’article 6 sur la diffusion libre et gratuite de la liste des établissements classés, et compte tenu des incertitudes soulevées par la nouvelle procédure de classement proposée dans le projet de loi,...

Le problème demeure : si l’expression utilisée a la même signification, son imprécision crée toutefois une confusion. Je ne comprends pas pourquoi l’expression « l’État », qui figurait dans la version précédente de cet article du code du tourisme, a soudainement laissé place à celle d’« autorité administrative », entité dont on perçoit mal les ...

Toute personne, même si elle n’est pas experte en droit, sait bien ce que veut dire l’expression « l’État ». En revanche, croyez-vous que, sans être juriste, il soit facile de comprendre que, lorsque l’autorité administrative rend son verdict, il s’agit effectivement de l’État ? Monsieur le secrétaire d’État, je n’arrive pas à comprendre pourq...

Devant l’autorité tutélaire du Conseil d’État, je m’incline ! Je retire mon amendement et, par la même occasion, l’amendement n° 56 qui était de même nature.

M. Hérisson vient de le montrer, ce sujet pose un problème important, lequel me concerne directement en tant que président national du label touristique Clévacances. En effet, quelle est la qualité de ce classement, qui s’en occupe et est-il réalisé de manière transparente ? N’oublions pas que les services de l’État n’ont pas les moyens humain...

Avec quels moyens humains ?

Ces organismes auront-ils les moyens nécessaires ?

Je voudrais appuyer le propos de mon collègue Pozzo di Borgo. Dans la restauration, on trouve à la fois le meilleur et le pire. On dit que la mauvaise monnaie chasse la bonne, mais c’est vrai aussi pour les restaurants ! Pour ouvrir un restaurant, aucune qualification n’est requise. N’importe quel investisseur peut ouvrir un établissement et m...

Bien sûr !

Pas du tout !

Cet amendement porte sur le financement des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Il vise à élargir l’exonération de charges sociales sur la contribution de l’employeur au financement des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Nous tenons à préciser que, dans ces entreprises, la co...

Cet amendement a pour objet d’élargir au maximum la distribution des chèques-vacances, afin de ne pas créer d’inégalités et de faire en sorte que les salariés ne soient pas les seuls à en bénéficier. La rédaction proposée pour l’article L. 411-14 du code du tourisme relatif aux missions de l’ANCV puisqu’elle l’implique dans la mise en œuvre de...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d’État, je suis toujours surpris par ces demandes d’habilitation, même si, je le reconnais, tous les gouvernements qui se sont succédé ont eu recours aux ordonnances. Je rappellerai tout de même que la double session parlementaire a été remplacée par une session unique, plus longue, en vue d’améliorer les conditions du t...